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Événement
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Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
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Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Procédure de sauvegarde
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Suspension provisoire des poursuites
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Procédure Collective
Rejet du plan de sortie de crise
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Liquidation Judiciaire
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Modification du plan de sauvegarde
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Plan de sauvegarde
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension de la sauvegarde
Extension du redressement judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Exécution du plan de sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Exécution du plan de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Plan de traitement de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Différend contractuel (6498)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désaccord contractuel relatif à un bail
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action afin de contraindre la communication des documents
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Désaccord contractuel (6426)
Mise en vente des actions en déshérence
Désaccord des créanciers (5009)
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Mariage du dirigeant
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Action juridique (6300)
Démarche d'un créancier (5014)
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Evénement divers
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Paiements des cotisations sociales à jour
Nomination dans l'équipe de direction
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Enquête Publique
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Création de site / extension
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Avis aux actionnaires
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Désaccord contractuel (6496)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désaccord contractuel (6414)
Nouvelle Garantie financière
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord contractuel (6501)
Modification du Capital social
Désaccord contractuel (6421)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'un bien (5039)
Annulation d'annonce parue précédemment
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Procédure de règlement amiable
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Recherche de garanties (6354)
Changement de domicile
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Paiements réguliers signalés
Publications de résultats
Témoignages de dirigeants, perspectives
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Demande de paiement
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Conflit entre actionnaires
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Grève / conflit social
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Insolvabilité constatée (5032)
Voirie
Interdiction administrative
Différend contractuel (6499)
Résiliation de bail (local commercial)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6347)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Subventions / obtention d'aides publiques
Réclamation d'indemnités dommages
Mouvement des Dirigeants
Contestation autour de la vente du fonds
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Divorce du dirigeant
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Incident de paiement
Modification de la dénomination
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Demande de paiement
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Attestation de régularité fiscale
Notation / avis des analystes
Levée de fonds / introduction en bourse
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Demande de paiement
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Avis administratif
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action en responsabilité
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Modification de l'adresse du Siège social
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Arrêté préfectoral
Publication de comptes annuels simplifiés
Désaccord contractuel (6497)
Produits dangereux pour les consommateurs
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Fin de Garantie financière
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Environnement et installation classée (IPCE)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réduction de capital social
Réclamation d'indemnités dommages
Non reconstitution des fonds propres
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Désaccord contractuel (6350)
Réclamation d'un bien (5040)
Modification matrimoniale du dirigeant
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Procédure de règlement agricole
Désaccord des créanciers (5013)
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Nomination d'un Curateur successoral
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Délai initial de paiement dépassé
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Décès du dirigeant
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Enquête administrative
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Investissements
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Demande de paiement
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Avis Financier
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Action relative à la construction immobilière
Recrutement
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Insolvabilité constatée (5033)
Enquête plan de prévention des risques
Divers (6500)
Modification de la Forme juridique
Désaccord contractuel (6420)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Désaccord contractuel (6348)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Rectificatif / Erratum
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Résolution de la conciliation
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Démarche d'un créancier (6363)
Changement de nationalité
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Démarche d'un créancier (5016)
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Retard de paiement signalé
Résultats financiers positifs
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Nomination dans l’équipe de direction
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Fusion / rachat / prise de participation
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Demande de paiement des cotisations sociales
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Réorganisation / licenciements
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Demande de paiement
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Condamnation
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