Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
04/08 Avec un gain de 52 500 €, une joueuse a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'an...
News
04/08 Breil-sur-Roya : le maire Sébastien Olharan dénonce un prélèvement injuste de 21 744 �...
News
04/08 « L'A57, un chantier exigeant mais profondément collectif » !
News
04/08 À Marseille, 150 policiers municipaux supplémentaires
News
04/08 Une belle prise avec la saisie de 6,4 tonnes de cocaïne dans le golfe de Guinée
News
04/08 À Fos-sur-Mer, une nouvelle salle de boxe
News
04/08 L'essentiel de l'actualité de ce lundi 4 août
News
02/08 Veni, vidi... vite dit, de Jean-Michel Chevalier
News
02/08 Barbara Hepworth, inconnue célèbre à la Fondation Maeght
News
02/08 Vos échos juridiques hebdo
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 067 358 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Exécution du plan de sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Exécution du plan de sortie de crise
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Redressement Judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Plan de sauvegarde financière accélérée
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Plan de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Arrêt de la cour d'appel
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Procédure de sauvegarde
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Rejet du plan de sortie de crise
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Jugement de cessation partielle d'activité
Liquidation Judiciaire
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Procédure Collective
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Modification du plan de sauvegarde
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de sortie de crise
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Dépôt des créances salariales
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Plan de sauvegarde
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Résolution du plan de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Infirmation de jugement
Redressement Judiciaire simplifié
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Extension de la sauvegarde
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Modification de l'adresse du Siège social
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord contractuel (6496)
Arrêté préfectoral
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Cotation Banque de France : 4+
Demande de paiement
Produits dangereux pour les consommateurs
Désaccord contractuel (6467)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Désaccord contractuel (6501)
Fin de Garantie financière
Environnement et installation classée (IPCE)
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 5-
Désaccord contractuel (6350)
Réduction de capital social
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord contractuel (6506)
Non reconstitution des fonds propres
Modification matrimoniale du dirigeant
Contestation autour de la vente du fonds
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Insolvabilité constatée (5033)
Divers (6511)
Procédure de règlement agricole
Nomination d'un Curateur successoral
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Délai initial de paiement dépassé
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Divers (6516)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Enquête administrative
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Décès du dirigeant
Demande de paiement
Investissements
Réclamation d'indemnités dommages
Interdiction administrative
Démarche d'un créancier (5016)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Conflit entre actionnaires
Avis Financier
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Demande de paiement
Recrutement
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Différend contractuel (6499)
Enquête plan de prévention des risques
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6348)
Modification de la Forme juridique
Désaccord contractuel (6470)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Réclamation d'indemnités dommages
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Rectificatif / Erratum
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 6-
Démarche d'un créancier (6363)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Demande de paiement (affacturage)
Résolution de la conciliation
Changement de nationalité
Différend lié au bail
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Retard de paiement signalé
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Résultats financiers positifs
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Convocation aux assemblées
Désaccord des créanciers (5009)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Demande de paiement
Nomination dans l’équipe de direction
Sollicitation d'un expert (6446)
Demande de paiement des cotisations sociales
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Publication de comptes annuels simplifiés
Démarche d'un créancier (5014)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action en responsabilité
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Demande de paiement
Réorganisation / licenciements
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord contractuel (6497)
Condamnation
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Cotation Banque de France : 4
Demande de paiement
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désaccord contractuel (6468)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 6+
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Divers (6507)
Mise en vente des actions en déshérence
Mariage du dirigeant
Sollicitation d'un expert
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Action juridique (6300)
Evénement divers
Désaccord contractuel (6438)
Ordonnance rendue
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Paiements des cotisations sociales à jour
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Réclamation d'un bien (5039)
Divers (6517)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Nomination dans l'équipe de direction
Action concernant le dirigeant (6451)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Enquête Publique
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Création de site / extension
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Action relative à la construction immobilière
Avis aux actionnaires
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Cotation Banque de France : 3-
Demande de paiement
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désaccord contractuel (6466)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Divers (6500)
Nouvelle Garantie financière
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 5
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Modification du Capital social
Divers (6471)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Différend contractuel (6505)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Annulation d'annonce parue précédemment
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 7
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Recherche de garanties (6354)
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Insolvabilité constatée (5032)
Désaccord contractuel (6510)
Procédure de règlement amiable
Changement de domicile
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Paiements réguliers signalés
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Divers (6515)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Publications de résultats
Litige avec le syndic (6442)
Publication des Comptes annuels et rapports
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6447)
Demande de paiement
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Désaccord d'un salarié (6454)
Autorisation administrative
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Grève / conflit social
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Différend contractuel (6498)
Voirie
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6347)
Résiliation de bail (local commercial)
Désaccord contractuel (6469)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Action afin de contraindre la communication des documents
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Subventions / obtention d'aides publiques
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 6
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Mouvement des Dirigeants
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Divorce du dirigeant
Remise en cause du bail commercial
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Incident de paiement
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Demande de paiement (6513)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Modification de la dénomination
Divers (6439)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Attestation de régularité fiscale
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Réclamation d'un bien (5040)
Divers (6518)
Demande de paiement
Notation / avis des analystes
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Demande de paiement
Levée de fonds / introduction en bourse
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Désaccord des créanciers (5013)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Avis administratif
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
NEWSLETTER
