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Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Rejet du plan de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Modification du plan de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Modification du plan de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Extension du redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Clôture du Plan de sortie de crise
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Dépôt de l'état de collocation
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Plan de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Redressement Judiciaire simplifié
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Résolution du plan
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Plan de continuation / plan de redressement
Extension de la sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Exécution du plan de sauvegarde
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Interdiction de gérer
Exécution du plan de sortie de crise
Prolongation de la mission du mandataire
Procédure Collective
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Dépôt du projet de répartition
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Plan de sauvegarde financière accélérée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Plan de traitement de sortie de crise
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Procédure de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Désaccord contractuel (6496)
Mouvement des Dirigeants
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (5014)
Divorce du dirigeant
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Modification de la dénomination
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Notation / avis des analystes
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Avis administratif
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Levée de fonds / introduction en bourse
Incident de paiement
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Attestation de régularité fiscale
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Arrêté préfectoral
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Modification de l'adresse du Siège social
Produits dangereux pour les consommateurs
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Environnement et installation classée (IPCE)
Demande de paiement
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Réclamation d'un bien (5039)
Conflit entre actionnaires
Réduction de capital social
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Modification matrimoniale du dirigeant
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Interdiction administrative
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Fin de Garantie financière
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Nomination d'un Curateur successoral
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Non reconstitution des fonds propres
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désaccord contractuel (6350)
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Enquête administrative
Procédure de règlement agricole
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Décès du dirigeant
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Avis Financier
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Insolvabilité constatée (5032)
Investissements
Délai initial de paiement dépassé
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Enquête plan de prévention des risques
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Recrutement
Modification de la Forme juridique
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Rectificatif / Erratum
Demande de paiement
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Changement de nationalité
Demande de paiement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Résultats financiers positifs
Désaccord contractuel (6348)
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Résolution de la conciliation
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Nomination dans l’équipe de direction
Démarche d'un créancier (6363)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Fusion / rachat / prise de participation
Retard de paiement signalé
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Condamnation
Demande de paiement
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Réorganisation / licenciements
Réclamation d'un bien (5040)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Demande de paiement des cotisations sociales
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action relative à la construction immobilière
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord des créanciers (5013)
Mariage du dirigeant
Demande de paiement
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Evénement divers
Demande de paiement
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Mise en vente des actions en déshérence
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Enquête Publique
Action juridique (6300)
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Nomination dans l'équipe de direction
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Avis aux actionnaires
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Insolvabilité constatée (5033)
Création de site / extension
Paiements des cotisations sociales à jour
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Modification du Capital social
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Annulation d'annonce parue précédemment
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Autorisation administrative
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Nouvelle Garantie financière
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (5016)
Changement de domicile
Demande de paiement
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Publications de résultats
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Procédure de règlement amiable
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Recherche de garanties (6354)
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Paiements réguliers signalés
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Voirie
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Grève / conflit social
Résiliation de bail (local commercial)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Désaccord des créanciers (5009)
Subventions / obtention d'aides publiques
Demande de paiement
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
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Dates
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