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Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Procédure Européenne
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Rejet du plan de sortie de crise
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Liquidation Judiciaire
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Modification de plan
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Modification du plan de sauvegarde
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Appel du ministère public
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de cession
Procédure Collective
Fin de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture du Plan de sortie de crise
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Suspension provisoire des poursuites
Jugement de cessation partielle d'activité
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Rejet de plan
Extension de la sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Exécution du plan de sauvegarde
Plan de cession
Modification des mandataires
Exécution du plan de sortie de crise
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Dépôt des créances salariales
Redressement Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Adoption de plan
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde financière accélérée
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Jugement
Plan de traitement de sortie de crise
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Infirmation de jugement
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Procédure de sauvegarde
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Réclamation d'indemnités dommages
Modification de la Forme juridique
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Rectificatif / Erratum
Cotation Banque de France : 2
Démarche d'un créancier (5014)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6467)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Changement de nationalité
Cotation Banque de France : 4+
Fin de Garantie financière
Non reconstitution des fonds propres
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Résultats financiers positifs
Cotation Banque de France : 5-
Nomination dans l’équipe de direction
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Procédure de règlement agricole
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Fusion / rachat / prise de participation
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Délai initial de paiement dépassé
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Divers (6516)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Réorganisation / licenciements
Publication des Comptes consolidés et rapports
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Réclamation d'un bien (5039)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Condamnation
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Interdiction administrative
Demande de paiement
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Cotation Banque de France : 1-
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Demande de paiement
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Mariage du dirigeant
Cotation Banque de France : 3
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord contractuel (6470)
Désaccord contractuel (6348)
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Evénement divers
Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 6-
Résolution de la conciliation
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Démarche d'un créancier (6363)
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Nomination dans l'équipe de direction
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Insolvabilité constatée (5032)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Retard de paiement signalé
Enquête Publique
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Création de site / extension
Convocation aux assemblées
Demande de paiement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Avis aux actionnaires
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Sollicitation d'un expert (6446)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Publication de comptes annuels simplifiés
Demande de paiement des cotisations sociales
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Cotation Banque de France : 1+
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Réclamation d'indemnités dommages
Modification du Capital social
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Annulation d'annonce parue précédemment
Cotation Banque de France : 2-
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel (6468)
Demande de paiement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Changement de domicile
Cotation Banque de France : 4
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Cotation Banque de France : 6+
Mise en vente des actions en déshérence
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Publications de résultats
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Action juridique (6300)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Ordonnance rendue
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Paiements des cotisations sociales à jour
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Divers (6517)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Grève / conflit social
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Réclamation d'un bien (5040)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Voirie
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Action concernant le dirigeant (6451)
Résiliation de bail (local commercial)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Subventions / obtention d'aides publiques
Cotation Banque de France : 2+
Désaccord des créanciers (5013)
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6466)
Mouvement des Dirigeants
Demande de paiement
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Divorce du dirigeant
Cotation Banque de France : 3-
Nouvelle Garantie financière
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Divers (6471)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Modification de la dénomination
Cotation Banque de France : 5
Notation / avis des analystes
Cotation Banque de France : 7
Procédure de règlement amiable
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Recherche de garanties (6354)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Levée de fonds / introduction en bourse
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Insolvabilité constatée (5033)
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Paiements réguliers signalés
Avis administratif
Divers (6515)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Litige avec le syndic (6442)
Modification de l'adresse du Siège social
Publication des Comptes annuels et rapports
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Arrêté préfectoral
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord contractuel (6447)
Produits dangereux pour les consommateurs
Autorisation administrative
Demande de paiement
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Environnement et installation classée (IPCE)
Cotation Banque de France : 1
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Désaccord d'un salarié (6454)
Réclamation d'indemnités dommages
Réduction de capital social
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Modification matrimoniale du dirigeant
Cotation Banque de France : 3+
Démarche d'un créancier (5016)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord contractuel (6469)
Désaccord contractuel (6347)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Nomination d'un Curateur successoral
Cotation Banque de France : 4-
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Cotation Banque de France : 6
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Décès du dirigeant
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Incident de paiement
Enquête administrative
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Investissements
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Demande de paiement
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Attestation de régularité fiscale
Avis Financier
Divers (6518)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Recrutement
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Enquête plan de prévention des risques
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Désaccord des créanciers (5009)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Dates
Mots clés
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