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Réf. : 1018555237
Date de parution : 22/12/2023
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20231222
Département : 06 / Ville : ROQUEFORT-LES-PINS

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS (210601050)

Commune

Evenement: Avis administratif

Commune de Roquefort-les-Pins Déliberation instaurant le Sursis à Statuer Dans le secteur des Claps AVIS D’AFFICHAGE ET DE MISE A DISPOSTION AU PUBLIC Dans sa séance du 5 décembre 2023, le Conseil Municipal de Roquefort-les-Pins a délibéré afin d’étendre le périmètre en vue de sursoir à statuer sur les demandes de permis de construire et de déclaration préalable à intervenir, Dans un périmètre de prise en considération d’une opération d’Aménagement sur le secteur des Claps, dont le plan est annexé à la délibération. La délibération n°2023/93 approuvée par le Conseil Municipal de Roquefort-les-Pins le 5 décembre 2023, visée par la préfecture le 12 décembre 2023 a été affichée aux portes de la Mairie à partir du mardi 12 décembre 2023 jusqu’au lundi 15 janvier 2024. La délibération N° 2023/93 est à la disposition du public, à la Mairie de Roquefort-les-Pins, aux jours et heures d’ouverture habituels.

Adresse : PL JEAN ANTOINE MERLE, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
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Réf. : 1018295978
Date de parution : 31/10/2023
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20231031
Département : 06 / Ville : ROQUEFORT-LES-PINS

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS (210601050)

Commune

Evenement: Voirie

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. DEUXIÈME AVIS D’ENQUÊTE Le Maire de la commune de Roquefort-les-Pins Informe le public qu’il sera procedé sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins en exécution de l’arrêté communal en date du 4 octobre 2023. À une enquête publique préalable concernant le projet Classement d’office de la voirie chemin du Plateau Fleury dans le domaine public communal. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie de Roquefort les-Pins du 25 octobre 2023 au 8 novembre 2023 inclus, de 9h à 12h et de 14h à 17h (samedis, Dimanches et jours fériés exceptés). Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au maire ou au commissaire-enquêteur qui les joindra au registre. M. Alfred MARTINEZ, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, en retraite désigné en qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Roquefort les-Pins le mercredi 8 octobre 2023, de 14h à 17h et le mercredi 8 novembre 2023 de14h à 17h. À l’issue de l’enquête, une copie des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée à la mairie de Roquefort-les-Pins, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication. Le Maire .

Adresse : PL JEAN ANTOINE MERLE, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
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Réf. : 1018295979
Date de parution : 31/10/2023
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20231031
Département : 06 / Ville : ROQUEFORT-LES-PINS

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS (210601050)

Commune

Evenement: Voirie

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. DEUXIÈME AVIS D’ENQUÊTE Le Maire de la commune de Roquefort-les-Pins Informe le public qu’il sera procedé sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins en exécution de l’arrêté communal en date du 4 octobre 2023. À une enquête publique préalable concernant le projet Classement d’office de la voirie chemin de la Gorgue dans le domaine public communal Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie de Roquefort les-Pins du 25 octobre 2023 au 8 novembre 2023 inclus, de 9h à 12h et de 14h à 17h (samedis, Dimanches et jours fériés exceptés). Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au maire ou au commissaire-enquêteur qui les joindra au registre. M. Alfred MARTINEZ ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, en retraite désigné en qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Roque fort-les-Pins le mercredi 8 octobre 2023, de 9h à 12h et le mercredi 8 novembre 2023 de 9h à 12h. À l’issue de l’enquête, une copie des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée à la mairie de Roquefort-les-Pins, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication. Le Maire .

Adresse : PL JEAN ANTOINE MERLE, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
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Réf. : 1018248348
Date de parution : 19/10/2023
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20231019
Département : 06 / Ville : ROQUEFORT-LES-PINS

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS (210601050)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. Commune de Roquefort-les-Pins MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par delibération du 3 octobre 2023, le Conseil Municipal a décidé la poursuite de la Modification du PLU après son auto-évaluation auprès de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale et la mise à jour des objectifs de la procédure au regard de la délibération du 6 décembre 2022. La présente délibération est affichée en mairie pendant un délai de deux mois. Le Maire Michel Rossi. .

Adresse : PL JEAN ANTOINE MERLE, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
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Réf. : 1018196724
Date de parution : 11/10/2023
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20231011
Département : 06 / Ville : ROQUEFORT-LES-PINS

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS (210601050)

Commune

Evenement: Voirie

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. PREMIER AVIS D’ENQUETE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS Informe le public qu’il sera procedé sur le territoire de la Commune de Roquefort-les-Pins en exécution de l’arrêté communal en date du 4 octobre 2023. À une enquête publique préalable concernant le projet Classement d’office de la voirie chemin de la Gorgue dans le domaine public communal. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la Mairie de Roquefort les-Pins Du 25 octobre 2023 au 8 novembre 2023 inclus, de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H. (Samedis, Dimanches et jours fériés exceptés). Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au Maire ou au Commissaire-Enquêteur qui les joindra au registre. Monsieur Alfred MARTINEZ Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des Mines, en retraite désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Roquefort-les-Pins le mercredi 8 octobre 2023, de 9 h à 12 h et le mercredi 8 novembre 2023 de 9h à 12 h. À l’issue de l’enquête, une copie des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera déposée à la mairie de Roquefort-les-Pins, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication. Le Maire. .

Adresse : PL JEAN ANTOINE MERLE, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
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Réf. : 1018196725
Date de parution : 11/10/2023
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20231011
Département : 06 / Ville : ROQUEFORT-LES-PINS

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS (210601050)

Commune

Evenement: Voirie

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. PREMIER AVIS D’ENQUETE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS Informe le public qu’il sera procedé sur le territoire de la Commune de Roquefort-les-Pins en exécution de l’arrêté communal en date du 4 octobre 2023. À une enquête publique préalable concernant le projet Classement d’office de la voirie chemin du Plateau Fleury dans le domaine public communal. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la Mairie de Roquefort les-Pins Du 25 octobre 2023 au 8 novembre 2023 inclus, de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H. (Samedis, Dimanches et jours fériés exceptés) Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au Maire ou au Commissaire-Enquêteur qui les joindra au registre. Monsieur Alfred MARTINEZ Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des Mines, en retraite désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Roquefort-les-Pins le mercredi 8 octobre 2023, de 14 h à 17 h et le mercredi 8 Novembre 2023 de14 h à 17 h. À l’issue de l’enquête, une copie des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera déposée à la mairie de Roquefort-les-Pins, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication. Le Maire. .

Adresse : PL JEAN ANTOINE MERLE, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
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Réf. : 1018189798
Date de parution : 07/10/2023
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20231007
Département : 06 / Ville : ROQUEFORT-LES-PINS

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS (210601050)

Commune

Evenement: Voirie

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. ENQUETE PUBLIQUE DEUXIEME AVIS D’ENQUÊTE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS : Informe le public qu’il sera procedé sur le territoire de la Commune de Roquefort-les-Pins en exé cution de l’arrêté communal en date du 23 août 2023. À une enquête publique préalable concernant le projet Classement d’office de la voirie chemin de la Gorgue dans le domaine public communal. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la Mairie de Roquefort les-Pins. Du 4 octobre 2023 au 18 octobre 2023 inclus, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. (Samedis, Dimanches et jours fériés exceptés). Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au Maire ou au Commissaire-Enquêteur qui les joindra au registre. Monsieur Alfred MARTINEZ Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des Mines, en retraite, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Roquefort-les-Pins le mercredi 4 octobre 2023, de 9 h à 12 h et le mercredi 18 octobre 2023 de 9 h à 12 h. À l’issue de l’enquête, une copie des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera déposée à la Mairie de Roquefort-les-Pins, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication. Le Maire. .

Adresse : PL JEAN ANTOINE MERLE, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
Voir l'adresse
Réf. : 1018189799
Date de parution : 07/10/2023
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20231007
Département : 06 / Ville : ROQUEFORT-LES-PINS

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS (210601050)

Commune

Evenement: Voirie

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. ENQUETE PUBLIQUE DEUXIEME AVIS D’ENQUÊTE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS : Informe le public qu’il sera procedé sur le territoire de la Commune de Roquefort-les-Pins en exécution de l’arrêté communal en date du 23 août 2023 à une enquête publique préalable concernant le projet Classement d’office de la voirie chemin du Plateau Fleury dans le domaine public communal. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la Mairie de Roquefort les-Pins. Du 4 octobre 2023 au 18 octobre 2023 inclus, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. (Samedis, Dimanches et jours fériés exceptés). Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au Maire ou au Commissaire-Enquêteur qui les joindra au registre. Monsieur Alfred MARTINEZ Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des Mines, en retraite, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Roquefort-les-Pins le mercredi 4 octobre 2023, de 14 h à 17 h et le mercredi 18 octobre 2023 de 14 h à 17 h. À l’issue de l’enquête, une copie des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera déposée à la Mairie de Roquefort-les-Pins, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication. Le Maire. .

Adresse : PL JEAN ANTOINE MERLE, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
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