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N° édition 20201126
Département : 06 / Ville : NICE

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM (969802321)

Société anonyme de HLM à directoire 5616888.88 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

LOGIS FAMILIAL Sociéte anonyme d’habitations à loyer modéré à directoire et conseil de surveillance Capital social : 5 616 888,88 € 66-68 route de Grenoble - “Le Centaure” - CS 21052 - 06204 NICE Cedex 3 SIREN n° 969 802 321 RCS NICE AVIS Au terme du procès-verbal en date du 22 juin 2020, l’assemblée générale prend acte de la fin du mandat de membre du conseil de surveillance des personnes suivantes : Monsieur Christian RAULIC Monsieur Stéphane TAISNE L’assemblée générale nomme, à compter de ce jour, Conformément à l’article L. 422-2-1 du code de la construction et de l’habitation, sur proposition des actionnaires de catégorie 4 : Monsieur Jérôme CELLIER demeurant 40 rue des Ursulines, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE; Membre du conseil de surveillance pour une durée de trois années et qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Monsieur Jérôme CELLIER a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. L’assemblée générale nomme, à compter de ce jour, conformément à l’article L. 422-2-1 du code de la construction et de l’habitation, sur proposition des actionnaires de catégorie 4 : Monsieur Marin DE VANSSAY demeurant 24 avenue Bugeaud, 75116 PARIS; Membre du conseil de surveillance pour une durée de trois années et qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Monsieur Marin DE VANSSAY a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Les inscriptions modificatives seront portées au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de NICE. Le président du directoire.


N° édition 4024
Département : 06 / Ville : NICE CEDEX 03

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM (969802321)

Société anonyme de HLM à directoire 5616888.88 EUR

Evenement: Mouvement des Commissaires aux comptes

196748 LOGIS FAMILIAL Société anonyme d’habitations à loyer moderé à directoire et conseil de surveillance Capital social : 5 616 888,88 € 66-68 route de Grenoble, “Le Centaure”, CS 21052 - 06204 NICE Cedex 3 SIREN n° 969 802 321 RCS NICE AVIS Au terme du procès-verbal en date du 20 juin 2019, L’assemblée générale a pris acte de la fin du mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet ERNST & YOUNG ET AUDIT et de la fin de mandat du commissaire aux comptes suppléant du cabinet AUDITEX à l’issue de la présente assemblée. Il n’est pas proposé à l’assemblée générale de renouveler ces mandats. Suite à l’appel d’offres effectué dans ce cadre, la commission a procédé à l’analyse des offres reçues et a effectué une proposition de notation afin d’éclairer l’assemblée générale chargée de procéder à la désignation du commissaire aux comptes titulaire. Après échange et explications produites, l’assemblée nomme en qualité de commissaire aux comptes titulaire Ernst & Young et Autres, dont le siège est situé 1-2 place des Saisons, Paris la Défense 1, 92400 COURBEVOIE, pour une durée de six exercices, expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir au cours de l’année 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Le Cabinet Ernst & Young et Autres a fait savoir par avance à la société qu’il accepterait la mission qui vient de lui être confiée et qu’il n’existe de son chef aucune incompatibilité ni aucune interdiction à cette nomination. Au terme du procès-verbal en date du 20 juin 2019, le conseil de surveillance constate la démission de son mandat de membre du directoire de Monsieur Jean Pierre CORONADO avec effet à compter du 8 avril 2019. Le conseil prend acte de cette démission. En conséquence, la composition du directoire est désormais la suivante : -Monsieur Pascal FRIQUET, Président -Madame Delphine BARISIC -Monsieur Nicolas FERON Fixation du nombre de membres du directoire. En application de la faculté qui lui est donné par l’article 11 des statuts, le conseil de surveillance décide que le nombre des membres du directoire de la société est fixé à trois. Les inscriptions modificatives seront portées au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de NICE. Le président du directoire


N° édition 4024
Département : 06 / Ville : NICE CEDEX 03

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM (969802321)

Société anonyme de HLM à directoire 5616888.88 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

196749 LOGIS FAMILIAL Société anonyme d’habitations à loyer moderé à directoire et conseil de surveillance Capital social : 5 616 888,88 € 66-68 route de Grenoble, “Le Centaure”, CS 21052 - 06204 NICE Cedex 3 SIREN n° 969 802 321 RCS NICE AVIS Au terme du procès-verbal en date du 17 décembre 2019, Le conseil de surveillance constate la démission de son mandat de membre du directoire de Madame Delphine BARISIC avec effet à compter du 30 novembre 2019. Le conseil prend acte de cette démission. Le conseil de surveillance, après en avoir délibéré, nomme à compter de ce jour en qualité de nouveau membre du directoire pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’en juin 2021, date à laquelle le directoire sera renouvelé : Monsieur Philippe RESSY demeurant, 225 avenue du Maréchal Foch, 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE. Monsieur Philippe RESSY ainsi nommé, a déclaré par avance accepter ces fonctions si elles venaient à lui être confiées. Il a déclaré, en outre, qu’il satisfaisait à la limitation requise par la loi en ce qui concerne le cumul du nombre de sièges de membre du directoire, directeur général unique ou directeur général de sociétés anonymes qu’une même personne peut occuper, qu’il n’était pas frappé de l’interdiction ou de la déchéance du droit d’administrer une société par application de la législation en vigueur et qu’il satisfaisait à la règle de la limite d’âge fixée par l’article 11 des statuts. Pendant l’exercice de son mandat, Monsieur Philippe RESSY verra son contrat de travail au sein du Groupe 1001 VIES HABITAT maintenu ainsi que la rémunération propre et tout autre avantage consenti en sa qualité de salarié. En conséquence, la composition du directoire est désormais la suivante : Pascal FRIQUET, président du directoire Nicolas FERON Philippe RESSY Les inscriptions modificatives seront portées au RCS tenu par le greffe du tribunal de commerce de NICE. Le président du directoire.


N° édition 26263
Département : 06 / Ville : NICE

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM (969802321)

Société anonyme de HLM à directoire

Evenement: Fin de Garantie financière

AVIS Le Credit Coopératif Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable RCS Nanterre 349 97 4 931 APE 6419Z N° de TV A intracommunautaire FR 06 349 97 4 931 Intermédiaire en assurance ORIAS 07 005 463 Siège social : 12, boulevard Pesaro CS 10002 92024 Nanterre Cedex Téléphone : 01.47.24.85.00 www.credit-cooperatif.coop Informe le public que la garantie financière qu’il a accordé à SA HLM LOGIS FAMILIAL, Dont le siège social est à Nice Cedex 3 (06204) 66-68 route de Grenoble, autitre de son activité de « Gestion immobilière » telle qu’elle est définie et organisée par la loi du 2 janvier 1970, à pris fin le 20 février 2020, date a laquelle notre garantie a cessé de produire ses effets. Cette dernière, rendue obligatoire par la loi précitée, ne comporte aucune appréciation concernant la solvabilité et l’honorabilité de la SA HLM LOGIS FAMILIAL. Les créances, s’il en existe devront être produites entre les mains du CREDIT COOPERATIF en son siège social, dans les 3 (trois) mois à partir de la présente insertion. Il ne sera pas fait d’autre avis.


N° édition 3919
Département : 06 / Ville : NICE

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM (969802321)

Société anonyme de HLM à directoire 5616890 EUR

Evenement: Modifications diverses

187763 LOGIS FAMILIAL Société anonyme d'habitations à loyer modéré à directoire et conseil de surveillance Capital social : 5 616 888,88 € 29, rue Pastorelli, CS 10003, 06046 NICE cedex 1 SIREN n° 969 802 321 RCS NICE AVIS Aux termes du procès-verbal en date du 09 décembre 2014, le conseil de surveillance accueille les nouveaux représentants des locataires au conseil de surveillance élus lors des élections qui se sont déroulées le 27 novembre 2014 : Madame Éliane DOLLET, réélue, représentant la C.N.L Confédération Nationale du Logement, demeurant Résidence l'Orangeraie 4, Allée Henri Farman, 06200 NICE, Monsieur Claude Mouley, élu, représentant la C.L.C.V. Confédération Consommation Logement et Cadre de Vie, demeurant Résidence La Bornala 84, avenue de la Bornala 06200 NICE, Madame Marie-Claude Robin, élue, représentant la C.G.L Confédération Générale du Logement, demeurant Résidence l'Armandia Garbejaire 27 Traverse du Barri 06560 VALBONNE. Ces représentants sont élus pour une durée de 4 ans, conformément à l'article R.422-2-1 du code de la construction et de l'habitation. Pour information, le nombre d'électeurs inscrits est de 3260 et le nombre de votants de 730. En conséquence, le taux de participation est de 22,42%. Le procès-verbal du résultat du scrutin sera notamment transmis au Préfet du département du siège de la société. Le président du directoire.


N° édition 3894
Département : 06 / Ville : NICE

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM (969802321)

Société anonyme de HLM à directoire 5616890 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

185363 LOGIS FAMILIAL Société anonyme d'habitations à loyer modéré à directoire et conseil de surveillance Capital social : 5 616 888,88 € 29, rue Pastorelli CS 10003 06046 NICE cedex 1 SIREN n° 969 802 321 RCS NICE AVIS Aux termes du Procès-Verbal en date du 18 décembre 2017, le Conseil de Surveillance : Constate, en application de l'Article R225-37 du Code de Commerce, le mandat de membre et de Vice-Président du Conseil de Surveillance de Pascal FRIQUET a pris fin le 07/12/2017, suite à sa nomination à effet à cette même date, en qualité de Membre et de Président de Directoire de Logis Familial, approuvée par le Conseil de Surveillance lors de sa séance du 03/10/2017. Le Conseil prend acte de cette fin de mandat. Nomme Madame Sandrine BORDIN en qualité de Vice-Présidente du Conseil de Surveillance pour la durée de son mandat de Membre du Conseil de Surveillance, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir au cours de l'année 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2019. Madame Sandrine BORDIN remercie le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne. Elle déclare accepter cette fonction, ayant précisé qu'elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice desdites fonctions. La Vice-Présidente du Conseil de Surveillance, en cas d'empêchement du Président, convoque le Conseil et en dirige les débats. Conformément aux dispositions de l'Article R. 421-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, ce mandat est exercé à titre gratuit. Le Président rappelle alors la composition du Bureau du Conseil de Surveillance. Il est composé de 3 membres : Monsieur Philippe BRY, Président du Conseil de Surveillance, Madame Sandrine BORDIN, Vice Présidente du Conseil de Surveillance, Madame Anne PENNE, Secrétaire du Conseil de Surveillance. Les pouvoirs du Président demeurent identiques à ceux qui ont été renouvelés par le Conseil lors de sa réunion en date du 20/06/2017, et les pouvoirs de la Secrétaire du Conseil sont identiques à ceux fixés lors de sa réunion du 12/12/2013. Le Conseil de Surveillance, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l'Article L.225-78 du Code de Commerce et l'Article 16 des statuts, coopte, à compter de ce jour en qualité de nouveau Membre du Conseil de Surveillance pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir : Monsieur Stéphane TAISNE, demeurant 17, rue Gabriel Crié 92240 MALAKOFF, né le 20/12/1969 à FONTENAY AUX-ROSES (92) en remplacement de Monsieur Pascal FRIQUET, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l'année 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Conformément aux statuts, cette nomination, faite à titre provisoire, sera soumise à ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires. Monsieur Stéphane TAISNE a fait savoir qu'il acceptait le mandat de Membre du Conseil de Surveillance ayant précisé qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat. Le Conseil décide à l'unanimité d'agréer Monsieur Stéphane TAISNE, en qualité de nouvel Actionnaire. Le Conseil charge son Secrétaire à l'effet de notifier cette décision au bénéficiaire et d'effectuer toutes modifications éventuelles au registre des mouvements de titres et des comptes d'Actionnaires au jour où ces opérations seront effectives. Les inscriptions modificatives seront portées au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le Président du Directoire.


N° édition 3823
Département : 06 / Ville : NICE CEDEX 1

LOGIS FAMILIAL (969802321)

Société anonyme de HLM à directoire 5616890 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

162532 LOGIS FAMILIAL Société anonyme d'habitations à loyer modéré à directoire et conseil de surveillance Capital social : 5.616.888,88 euros 29, rue Pastorelli CS 10003 06046 NICE Cedex 1 SIREN n° 969 802 321 RCS NICE Aux termes du Procès Verbal en date du 24 mars 2016, le Conseil de Surveillance a pris acte de la désignation par la CAISSE D'ÉPARGNE DE LA COTE D'AZUR d'un nouveau représentant permanent, à savoir : Monsieur Émile GUÉNÉGO né le 18 octobre 1958, à NICE (06000), demeurant à 321, avenue de Lattre de Tassigny 83200 LE REVEST LES EAUX En remplacement de Monsieur Lucien MILLO. Les inscriptions modificatives seront portées au RCS de NICE. Le Président du Directoire.


N° édition 3823
Département : 06 / Ville : NICE CEDEX 1

LOGIS FAMILIAL (969802321)

Société anonyme de HLM à directoire 5616890 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

162531 LOGIS FAMILIAL Société anonyme d'habitations à loyer modéré à directoire et conseil de surveillance Capital social : 5.616.888,88 euros 29, rue Pastorelli CS 10003 06046 NICE Cedex 1 SIREN N° 969 802 321 RCS NICE Aux termes du Procès-Verbal en date du 22 juin 2016, l'Assemblée Générale Mixte a pris acte de la fin du mandat de membre du conseil de surveillance de la personne suivante : Monsieur Marc LELIÈVRE (par lettre de démission en date et à effet du 25/03/2016) Les inscriptions modificatives seront portées au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le Président du Directoire.


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