Evenement: Modification du Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle CONT RLJ 23/26 Par jugement en date du 20 Novembre 2023, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : Modifié le plan de redressement judiciaire de Monsieur Patrick LUCIANI Avocat 5 rue Rossini 06000 NICE arrêté par jugement du 6 juillet 2020_en ce qu’il est donne main levée de l’inaliénabilité du bien immobilier situé à NICE, 40 Bd Victor Hugo. Pour extrait conforme, Nice, le 20 Novembre 2023 Le greffier
Evenement: Modification du Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle CONT RLJ 22/52 Par jugement en date du 17 avril 2023, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : Modifié le plan de redressement judiciaire de Monsieur Patrick LUCIANI Avocat 5 rue Rossini 06000 NICE arrêté par jugement du 6 juillet 2020. Pour extrait conforme, Nice, le 17 avril 2023 Le greffier
Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 196616 Rôle 18/32 Par jugement en date du 6 juillet 2020, la chambre des procedures collectives du tribunal judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation. Arrêté le plan de redressement judiciaire de Maître Patrick LUCIANI avocat, 40 bd Victor Hugo, 06000 NICE pour une durée de dix ans. Désigné Maître GASNIER de la SCP BTSG en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Maintenu Maître GASNIER de la SCP BTSG en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, NICE, le 6 juillet 2020. Le greffier.
Evenement: Redressement Judiciaire
189163 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 18/37 Par jugement en date du 1er octobre 2018, la chambre des procédures collectives du tribunal de grande instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de M. Patrick LUCIANI, avocat, 40 bd Victor Hugo, 06000 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 29 mai 2018. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois. Désigné M. Florian DUVANEL en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de juge commissaire suppléant. Désigné la SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER en qualité de mandataire judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, NICE le 1er octobre 2018, P/le greffier en chef.
Il est revenu au garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti de présenter ce premier séjour de « remob...
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