Annonces Légales

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Réf. : 1021116866
Date de parution : 24/07/2025
N° édition 20250724
Département : 93 / Ville : NEUILLY-PLAISANCE

GROUPE 7N-FORM (919078212)

Evenement: Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier

Dénomination : GROUPE NUEVO DEVENU GROUPE 7N-FORM. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT D’HOMOLOGATION DE L’ACCORD JUGEMENT EN DATE DU 08 JUILLET 2025 GROUPE NUEVO DEVENU GROUPE 7N-FORM Societé par actions simplifiée Siège social : 6 Rue Vincent Van Gogh 93360 Neuilly-Plaisance 919078212 R.C.S. Bobigny Activité : courtage de valeurs mobilières et de marchandises Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement d’homologation de l’accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.


Réf. : 1021088217
Date de parution : 18/07/2025
N° édition 20250718
Département : 13 / Ville : MARSEILLE

BOURBON TERN LEASE (529255572)

Evenement: Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier

Dénomination : BOURBON TERN LEASE . TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE 11303603495488-2025C00078 529 255 572 RCS MARSEILLE BOURBON TERN LEASE 3 Place Felix Baret 13006 Marseille acquisition d’un navire, sa location, Que ce soit sous forme de location opérationnelle, location financière domestique, location financière Transfrontalière ou crédit-bail, sa vente auprès du locataire ou de tous autres tiers ; mise en place de tous les financements nécessaires à cette acquisition ainsi que l’octroi de toutes sûretés, la prise d’hypothèque sur le navire Décision en date du : 17/07/2025, Jugement d’homologation de l’accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.


Réf. : 1021088218
Date de parution : 18/07/2025
N° édition 20250718
Département : 13 / Ville : MARSEILLE

BOURBON CE GREBE (801140930)

Evenement: Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier

Dénomination : BOURBON CE GREBE . TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE 11303603495482-2025C00075 801 140 930 RCS MARSEILLE BOURBON CE GREBE 3 Place Felix Baret 13006 Marseille acquisition et financement d’un navire de support off-shore ; location dudit navire sous forme de crédit-bail ; cession du navire à la fin normale ou anticipés du bail. Décision en date du : 17/07/2025, Jugement d’homologation de l’accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.


Réf. : 1021088219
Date de parution : 18/07/2025
N° édition 20250718
Département : 13 / Ville : MARSEILLE

BOURBON MARITIME (055802540)

Evenement: Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier

Dénomination : BOURBON MARITIME . TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE 11303603495451-2025C00065 055 802 540 RCS MARSEILLE BOURBON MARITIME 3 Place Felix Baret 13006 Marseille holding directement ou par mise en gérance, le remorquage et touts travaux services maritimes dans et hors des ports nationaux et internationaux de haute mer Décision en date du : 17/07/2025, Jugement d’homologation de l’accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.


Réf. : 1021088221
Date de parution : 18/07/2025
N° édition 20250718
Département : 13 / Ville : MARSEILLE

BOURBON MOBILITY HOLDING (407514850)

Evenement: Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier

Dénomination : BOURBON MOBILITY HOLDING . TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE 11303603495465-2025C00068 407 514 850 RCS MARSEILLE BOURBON MOBILITY HOLDING 3 Place Felix Baret 13006 Marseille directement ou indirectement tant en France qu’à l’étranger aussi bien en son nom et pour son compte que pour le compte de tiers ou en accord avec des tiers : toutes opérations concernant directement ou indirectement l’achat, la vente, La location ou la gestion de navires ainsi que les commerces et activités annexes ou accessoires complémentaires ou tendant à favoriser le développement des activités sus mentionnées, la participation directe ou indirecte dans toutes opérations ou entreprises commerciales ou industrielles pour son compte ou pour le compte de tiers soit seule, soit avec des tiers par voie de créations de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription, achat ou gestion de titres ou droits sociaux par voie de fusion, scission, association en participation ou autrement dans le domaine de sous activités. gestion, placements des fonds collectés auprès de sociétés filiales directes ou indirectes, toutes opérations de prêts prise de tous intérêts et participations Décision en date du : 17/07/2025, Jugement d’homologation de l’accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.


Réf. : 1021088222
Date de parution : 18/07/2025
N° édition 20250718
Département : 13 / Ville : MARSEILLE

BOURBON SUBSEA TREASURY (834119695)

Evenement: Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier

Dénomination : BOURBON SUBSEA TREASURY . TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE 11303603495471-2025C00071 834 119 695 RCS MARSEILLE BOURBON SUBSEA TREASURY 3 Place Felix Baret 13006 Marseille non communiquée Décision en date du : 17/07/2025, Jugement d’homologation de l’accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.


Réf. : 1021088223
Date de parution : 18/07/2025
N° édition 20250718
Département : 13 / Ville : MARSEILLE

BOURBON MARINE TREASURY (500275565)

Evenement: Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier

Dénomination : BOURBON MARINE TREASURY . TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE 11303603495460-2025C00067 500 275 565 RCS MARSEILLE BOURBON MARINE TREASURY 3 Place Felix Baret 13006 Marseille opérations de gestion des navires, de participations, De centralisation de trésorerie, recherche et obtention de financement, fourniture de toutes prestations de direction. Décision en date du : 17/07/2025, Jugement d’homologation de l’accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.


Réf. : 1021088224
Date de parution : 18/07/2025
N° édition 20250718
Département : 13 / Ville : MARSEILLE

BOURBON CE FULMAR (795337757)

Evenement: Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier

Dénomination : BOURBON CE FULMAR . Siren : 74795337. TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE 11303603495480-2025C00074 795 337 757 RCS MARSEILLE BOURBON CE FULMAR 3 Place Felix Baret 13006 Marseille acquisition et financement d’un navire de support off-shore ; location dudit navire sous forme de crédit-bail ; cession du navire à la fin normale ou anticipée du bail. Décision en date du : 17/07/2025, Jugement d’homologation de l’accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance..