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Conversion du Capital Social en Euros
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Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Rejet du plan de sortie de crise
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Liquidation Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Arrêt de la cour d'appel
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Modification du plan de sauvegarde
Modification du plan de sortie de crise
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Clôture du Plan de sortie de crise
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Modification de la date de cessation de paiement
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Plan de sauvegarde
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Résolution du plan de sortie de crise
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Redressement Judiciaire simplifié
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Extension de la sauvegarde
Dépôt des créances salariales
Exécution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Redressement Judiciaire
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Infirmation de jugement
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Procédure Collective
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Procédure de sauvegarde
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Désaccord contractuel (6506)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Contestation autour de la vente du fonds
Témoignages de dirigeants, perspectives
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5-
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Divers (6511)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Désaccord contractuel (6348)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Contestation des méthodes concurrentielles
Voirie
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Divers (6516)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Grève / conflit social
Démarche d'un créancier (6363)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Subventions / obtention d'aides publiques
Résolution de la conciliation
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Réclamation d'un bien (5039)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Résiliation de bail (local commercial)
Mouvement des Dirigeants
Retard de paiement signalé
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Réclamation d'indemnités dommages
Divorce du dirigeant
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Différend contractuel (6499)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Modification de la dénomination
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6470)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Contestation autour de la vente du fonds
Notation / avis des analystes
Demande de paiement des cotisations sociales
Cotation Banque de France : 5+
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Avis administratif
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Demande de paiement (affacturage)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Différend lié au bail
Levée de fonds / introduction en bourse
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Arrêté préfectoral
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Insolvabilité constatée (5032)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Environnement et installation classée (IPCE)
Mise en vente des actions en déshérence
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Sollicitation d'un expert (6446)
Produits dangereux pour les consommateurs
Réduction de capital social
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Modification matrimoniale du dirigeant
Action juridique (6300)
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Réclamation d'indemnités dommages
Paiements des cotisations sociales à jour
Désaccord contractuel (6497)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Nomination d'un Curateur successoral
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Cotation Banque de France : 2-
Désaccord contractuel (6468)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Réclamation d'indemnités dommages
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Cotation Banque de France : 4
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Enquête administrative
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Divers (6507)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Sollicitation d'un expert
Décès du dirigeant
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 6+
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Avis Financier
Nouvelle Garantie financière
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désaccord contractuel (6438)
Investissements
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Contestation de la dénomination
Enquête plan de prévention des risques
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Divers (6517)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Recrutement
Recherche de garanties (6354)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Rectificatif / Erratum
Procédure de règlement amiable
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Réclamation d'un bien (5040)
Action concernant le dirigeant (6451)
Modification de la Forme juridique
Paiements réguliers signalés
Action relative à la construction immobilière
Désaccord des créanciers (5013)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Changement de nationalité
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6466)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Divers (6500)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Désaccord contractuel (6420)
Résultats financiers positifs
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Cotation Banque de France : 3-
Divers (6471)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Différend contractuel (6505)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Contestation autour de la vente du fonds
Nomination dans l’équipe de direction
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Désaccord contractuel (6510)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord contractuel (6347)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Condamnation
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Divers (6515)
Insolvabilité constatée (5033)
Litige avec le syndic (6442)
Réorganisation / licenciements
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord contractuel (6447)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Incident de paiement
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Mariage du dirigeant
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Réclamation d'indemnités dommages
Attestation de régularité fiscale
Différend contractuel (6498)
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Evénement divers
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6469)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action afin de contraindre la communication des documents
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord contractuel (6426)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 4-
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Enquête Publique
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Remise en cause du bail commercial
Nomination dans l'équipe de direction
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Avis aux actionnaires
Fin de Garantie financière
Demande de paiement (6513)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Divers (6439)
Création de site / extension
Désaccord contractuel (6350)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Non reconstitution des fonds propres
Divers (6518)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord des créanciers (5009)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Annulation d'annonce parue précédemment
Procédure de règlement agricole
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Modification du Capital social
Délai initial de paiement dépassé
Désaccord contractuel (6496)
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord contractuel (6414)
Changement de domicile
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6467)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6501)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6421)
Publications de résultats
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
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