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Modifications diverses
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Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Plan de continuation / plan de redressement
Exécution du plan de sauvegarde
Clôture de jugement
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Exécution du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Redressement Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Jugement de cessation partielle d'activité
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Plan de sauvegarde financière accélérée
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Plan de cession
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Dépôt des créances salariales
Procédure de sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Rejet du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Procédure Collective
Modification du plan de sauvegarde
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Modification du plan de sortie de crise
Clôture du plan
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Clôture du Plan de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Plan de sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Avis de Dépôt
Résolution du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Extension de la sauvegarde
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Cotation Banque de France : 4
Demande de paiement des cotisations sociales
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Désaccord contractuel (6468)
Notation / avis des analystes
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 6+
Avis administratif
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Levée de fonds / introduction en bourse
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Arrêté préfectoral
Demande de paiement
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Modification de l'adresse du Siège social
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel (6438)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ordonnance rendue
Environnement et installation classée (IPCE)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Insolvabilité constatée (5033)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Produits dangereux pour les consommateurs
Divers (6517)
Mise en vente des actions en déshérence
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Action concernant le dirigeant (6451)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Réduction de capital social
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action juridique (6300)
Cotation Banque de France : 2+
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination d'un Curateur successoral
Paiements des cotisations sociales à jour
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 3-
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord contractuel (6466)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 5
Enquête administrative
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Divers (6471)
Décès du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 7
Avis Financier
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Investissements
Désaccord contractuel (6510)
Nouvelle Garantie financière
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Enquête plan de prévention des risques
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Recrutement
Divers (6515)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Litige avec le syndic (6442)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord contractuel (6447)
Publication des Comptes annuels et rapports
Rectificatif / Erratum
Recherche de garanties (6354)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Modification de la Forme juridique
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Procédure de règlement amiable
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Désaccord des créanciers (5009)
Désaccord d'un salarié (6454)
Autorisation administrative
Changement de nationalité
Paiements réguliers signalés
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Cotation Banque de France : 3+
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Démarche d'un créancier (5014)
Réclamation d'indemnités dommages
Résultats financiers positifs
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 4-
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6469)
Nomination dans l’équipe de direction
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 6
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Fusion / rachat / prise de participation
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Condamnation
Désaccord contractuel (6347)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Réorganisation / licenciements
Demande de paiement (6513)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Divers (6439)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Divers (6518)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Mariage du dirigeant
Incident de paiement
Réclamation d'un bien (5039)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Cotation Banque de France : 2
Demande de paiement
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement divers
Attestation de régularité fiscale
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 4+
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Désaccord contractuel (6467)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 5-
Enquête Publique
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Nomination dans l'équipe de direction
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Avis aux actionnaires
Demande de paiement
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Création de site / extension
Divers (6511)
Fin de Garantie financière
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord contractuel (6350)
Insolvabilité constatée (5032)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Divers (6516)
Non reconstitution des fonds propres
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Annulation d'annonce parue précédemment
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Modification du Capital social
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Procédure de règlement agricole
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Réclamation d'indemnités dommages
Interdiction administrative
Changement de domicile
Délai initial de paiement dépassé
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Cotation Banque de France : 3
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Réclamation d'indemnités dommages
Publications de résultats
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 5+
Demande de paiement
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel (6470)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 6-
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Demande de paiement
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Voirie
Désaccord contractuel (6348)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Grève / conflit social
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Sollicitation d'un expert (6446)
Convocation aux assemblées
Subventions / obtention d'aides publiques
Démarche d'un créancier (6363)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Résiliation de bail (local commercial)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Résolution de la conciliation
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Publication de comptes annuels simplifiés
Divorce du dirigeant
Retard de paiement signalé
Réclamation d'un bien (5040)
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Mouvement des Dirigeants
Cotation Banque de France : 1+
Cotation Banque de France : 2-
Demande de paiement
Désaccord des créanciers (5013)
Réclamation d'indemnités dommages
Modification de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
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