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Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Procédure de sauvegarde
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rejet du plan de sortie de crise
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Faillite personnelle
Liquidation Judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Modification du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Modification du plan de sortie de crise
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Avis de Dépôt
Appel du ministère public
Clôture du Plan de sortie de crise
Résolution du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Plan de sauvegarde
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Résolution du plan
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Procédure Collective
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Levée de l’inaliénabilité
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Redressement Judiciaire simplifié
Interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Extension de la sauvegarde
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Exécution du plan de sauvegarde
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Exécution du plan de sortie de crise
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Plan de cession
Modification des mandataires
Redressement Judiciaire
Modification du plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Plan de sauvegarde financière accélérée
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Plan de traitement de sortie de crise
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Prolongation du plan de redressement
Jugement
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Plan de cession avec location gérance
Arrêté préfectoral
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Modification de l'adresse du Siège social
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Environnement et installation classée (IPCE)
Désaccord des créanciers (5009)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Produits dangereux pour les consommateurs
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Incident de paiement
Modification matrimoniale du dirigeant
Démarche d'un créancier (5014)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Demande de paiement
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Attestation de régularité fiscale
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Nomination d'un Curateur successoral
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Divers (6484)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Fin de Garantie financière
Décès du dirigeant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Demande de paiement
Enquête administrative
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Avis Financier
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Non reconstitution des fonds propres
Investissements
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6350)
Enquête plan de prévention des risques
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Procédure de règlement agricole
Recrutement
Réclamation d'un bien (5039)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Rectificatif / Erratum
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Modification de la Forme juridique
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Délai initial de paiement dépassé
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Changement de nationalité
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Contestation des méthodes concurrentielles
Résultats financiers positifs
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Nomination dans l’équipe de direction
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Demande de paiement
Publication des Comptes consolidés et rapports
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Interdiction administrative
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Fusion / rachat / prise de participation
Insolvabilité constatée (5032)
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6348)
Condamnation
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Résolution de la conciliation
Réorganisation / licenciements
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (6363)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Retard de paiement signalé
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Mariage du dirigeant
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Demande de paiement
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Evénement divers
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Demande de paiement des cotisations sociales
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Demande de paiement
Convocation aux assemblées
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Nomination dans l'équipe de direction
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Demande de paiement
Enquête Publique
Publication de comptes annuels simplifiés
Avis aux actionnaires
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Mise en vente des actions en déshérence
Création de site / extension
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Action juridique (6300)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Réclamation d'un bien (5040)
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Annulation d'annonce parue précédemment
Désaccord des créanciers (5013)
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Modification du Capital social
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Paiements des cotisations sociales à jour
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Changement de domicile
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Contestation de la dénomination
Publications de résultats
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Ordonnance rendue
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Nouvelle Garantie financière
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Demande de paiement
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Insolvabilité constatée (5033)
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Voirie
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Procédure de règlement amiable
Grève / conflit social
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Recherche de garanties (6354)
Subventions / obtention d'aides publiques
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Résiliation de bail (local commercial)
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Paiements réguliers signalés
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Divorce du dirigeant
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Mouvement des Dirigeants
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Différend entre l'assuré et son assureur
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Modification de la dénomination
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Divers (6487)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Notation / avis des analystes
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Publication des Comptes annuels et rapports
Avis administratif
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Levée de fonds / introduction en bourse
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Désaccord contractuel (6347)
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