Edito

Peut-on encore préserver ses données personnelles sur (...)

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
16 janvier 2015

Nous sommes emportés par l’ère de l’information digitale. En 1995, seulement 1 % de la population mondiale utilisait l’Internet. En 2015, 3 milliards d’êtres humains échangent (...)

Le JJB du jour !

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
16 janvier 2015

Jean-Jacques BELTRAMO, récemment retraité d’un grand groupe bancaire, est désormais dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il (...)

Le non-paiement des acomptes constitue une faute de la (...)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
15 janvier 2015

Le droit à indemnité d’une entreprise de travaux publics est, dans un marché à forfait, strictement encadré depuis un arrêt du Conseil d’Etat « Région Haute-Normandie » du 05 (...)

Immobilier : le gouvernement prolonge la durée des permis de (...)

14 janvier 2015

En guise de cadeau de Noël tardif, le gouvernement vient de publier, très discrètement, au Journal officiel du 30 décembre 2014, un décret d’application immédiate, ayant pour (...)

La commande publique s'ouvre-t-elle aux PME ?

Proposé par Anne DAUBREE --
14 janvier 2015

Allègement du Code des marchés publics : en décembre 2014, le ministre de l’Economie a annoncé ce nouveau chantier. Il devrait, avec d’autres mesures, faciliter l’accès des PME (...)

Le JJB du jour !

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
14 janvier 2015

Jean-Jacques BELTRAMO, récemment retraité d’un grand groupe bancaire, est désormais dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il (...)

Le JJB du jour !

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
14 janvier 2015

Jean-Jacques BELTRAMO, récemment retraité d’un grand groupe bancaire, est désormais dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il (...)

#jesuischarlie

Proposé par Service Rédaction --
8 janvier 2015

La communauté des éditeurs de presse est sous le choc après l’attentat d’une lâcheté et d’une gravité extrêmes perpétré hier contre son confrère Charlie Hebdo. L’ensemble des (...)

Le JJB du jour

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
8 janvier 2015

Jean-Jacques BELTRAMO, récemment retraité d’un grand groupe bancaire, est désormais dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il (...)

L’histoire sans fin de la simplification administrative

Proposé par Anne DAUBREE --
7 janvier 2015

Déjà considérée comme un enjeu par le précédent gouvernement, la simplification administrative pour les entreprises est aujourd’hui portée par une structure, le Conseil de la (...)

Le JJB du jour !

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
7 janvier 2015

Jean-Jacques BELTRAMO, récemment retraité d’un grand groupe bancaire, est désormais dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il (...)

Un petit pas de croissance pour 2015

Proposé par Olivier Razemon --
6 janvier 2015

Les conjoncturistes de l’Insee prévoient une croissance modérée pour le premier semestre de la nouvelle année. A la tête de l’Etat, il n’en faut pas davantage pour manifester (...)

Faut-il motiver la lettre de convocation à entretien (...)

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
6 janvier 2015

DROIT SOCIAL - Un arrêt récent de la Cour d’Appel de Paris (7 mai 2014 n° 12/02642) vient relancer un débat que l’on pensait clos. Toute notification d’un licenciement, mais (...)

Le JJB du jour !

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
6 janvier 2015

Jean-Jacques BELTRAMO, récemment retraité d’un grand groupe bancaire, est désormais dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il (...)

Aucun fonds de commerce sur le domaine public ne peut avoir (...)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
6 janvier 2015

La loi n°2014 – 626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite « loi Pinel » permet, désormais, l’exploitation d’un fonds de (...)