News 1er mai Réforme de l’apprentissage : le gouvernement table sur près de 500 millions d’euros d’économies
News 1er mai Douanes : l’Office national antifraude a saisi près de 600 millions d’euros d’avoirs criminels en 2024
News 1er mai Matières premières, pétrole, gaz... L’Ukraine et les États-Unis signent un accord économique historique
News 1er mai Retraites, salaires et "trumpisation" : les syndicats appellent à manifester ce 1er-Mai, mais sans unité large
News 1er mai Kiev signe un accord avec les États-Unis pour l’accès à ses ressources
News 1er-Mai Plus de 250 actions prévues en France, la gauche et les syndicats en ordre dispersé
News 30/04 Le nombre de permis de construire octroyés se redresse enfin mais reste loin de son niveau d’avant-Covid
News 30/04 Le fabricant de semi-conducteurs STMicroelectronics va supprimer environ 1 000 postes en France
News 30-04 La direction de Casino estime le groupe "sauvé" et dit s’engager dans son "redressement"
News 30/04 Aérien : 75% des passagers européens bientôt exclus des indemnisations en cas de retard ou d’annulation de vol

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris

Accueil
Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris

L'occupant irrégulier du domaine public doit payer à la collectivité publique un « loyer »

D

L’occupant irrégulier du domaine public doit payer à la collectivité publique un « loyer »

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
2/10/2015

Les collectivités publiques sont propriétaires des murs situés à l'aplomb d'une voie publique dès lors que ces murs permettent d'éviter la chute de matériaux.

D

Les collectivités publiques sont propriétaires des murs situés à l’aplomb d’une voie publique dès lors que ces murs permettent d’éviter la chute de matériaux.

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
19/06/2015

Légalité d'un avenant à un marché de maîtrise d'œuvre bouleversant l'économie initiale du contrat

D

Légalité d’un avenant à un marché de maîtrise d’œuvre bouleversant l’économie initiale du contrat

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
13/05/2015

La signature d'un avenant en cours de chantier prive l'entrepreneur du droit de réclamer le paiement de travaux supplémentaires

D

La signature d’un avenant en cours de chantier prive l’entrepreneur du droit de réclamer le paiement de travaux supplémentaires

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
19/03/2015

Un agent contractuel n'est pas tenu d'informer sa collectivité de sa condamnation pénale

D

Un agent contractuel n’est pas tenu d’informer sa collectivité de sa condamnation pénale

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
17/02/2015

Le non-paiement des acomptes constitue une faute de la collectivité ouvrant droit à indemnité pour l'entreprise

D

Le non-paiement des acomptes constitue une faute de la collectivité ouvrant droit à indemnité pour l’entreprise

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
15/01/2015

Aucun fonds de commerce sur le domaine public ne peut avoir été créé avant l'entrée en vigueur de la loi « Pinel ».

D

Aucun fonds de commerce sur le domaine public ne peut avoir été créé avant l’entrée en vigueur de la loi « Pinel ».

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
6/01/2015

En procédure adaptée, la collectivité n'est pas tenue d'engager les négociations avec une société pour lui permettre de lever la non-conformité de son offre

D

En procédure adaptée, la collectivité n’est pas tenue d’engager les négociations avec une société pour lui permettre de lever la non-conformité de son offre

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
27/11/2014

Conditions permettant à un maire d'interdire pendant la nuit la vente à emporter de boissons alcoolisées

D

Conditions permettant à un maire d’interdire pendant la nuit la vente à emporter de boissons alcoolisées

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
31/10/2014

Nouvelle simplification du Code des marchés publics en faveur des entreprises

D

Nouvelle simplification du Code des marchés publics en faveur des entreprises

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
10/10/2014

<
1
2
3
>