News 5/11 La France compte 1,6 million de jeunes considérés comme « NEET », ni en emploi, ni en formation, ni en études
News 5/11 L’Hérault et le Gard rejoignent la Corse en vigilance orange "pluie-inondation", annonce Météo-France
News 5/11 Manifestation du 5 novembre : retraité, étudiant, agriculteur, infirmière... perturbations à prévoir
News 5/11 ChatGPT représente désormais 20 % du volume de recherches de Google, selon OpenAI
News 5/11 L’inflation dans la zone euro atteint un nouveau sommet depuis trois ans
News 5/11 Les IA qui résument des articles de presse pourraient enfreindre les droits d’auteur, selon la justice européenne
News 5/11 Sept personnes interpellées après le vol de six gravures de Pablo Picasso dans les Alpes-Maritimes, les œuvres retrouvées
News 5/11 L’Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2027, et par conséquent l’ensemble du texte, en première lecture
News 5/11 Les 30-49 ans sont les plus touchés : le pouvoir d’achat des cadres chute fortement en 2026
News 5/11 Zelensky s’est entretenu avec les émissaires américains avant des rencontres avec la Russie

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris

Accueil
Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris

L'occupant irrégulier du domaine public doit payer à la collectivité publique un « loyer »

D

L’occupant irrégulier du domaine public doit payer à la collectivité publique un « loyer »

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
2/10/2015

Les collectivités publiques sont propriétaires des murs situés à l'aplomb d'une voie publique dès lors que ces murs permettent d'éviter la chute de matériaux.

D

Les collectivités publiques sont propriétaires des murs situés à l’aplomb d’une voie publique dès lors que ces murs permettent d’éviter la chute de matériaux.

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
19/06/2015

Légalité d'un avenant à un marché de maîtrise d'œuvre bouleversant l'économie initiale du contrat

D

Légalité d’un avenant à un marché de maîtrise d’œuvre bouleversant l’économie initiale du contrat

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
13/05/2015

La signature d'un avenant en cours de chantier prive l'entrepreneur du droit de réclamer le paiement de travaux supplémentaires

D

La signature d’un avenant en cours de chantier prive l’entrepreneur du droit de réclamer le paiement de travaux supplémentaires

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
19/03/2015

Un agent contractuel n'est pas tenu d'informer sa collectivité de sa condamnation pénale

D

Un agent contractuel n’est pas tenu d’informer sa collectivité de sa condamnation pénale

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
17/02/2015

Le non-paiement des acomptes constitue une faute de la collectivité ouvrant droit à indemnité pour l'entreprise

D

Le non-paiement des acomptes constitue une faute de la collectivité ouvrant droit à indemnité pour l’entreprise

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
15/01/2015

Aucun fonds de commerce sur le domaine public ne peut avoir été créé avant l'entrée en vigueur de la loi « Pinel ».

D

Aucun fonds de commerce sur le domaine public ne peut avoir été créé avant l’entrée en vigueur de la loi « Pinel ».

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
6/01/2015

En procédure adaptée, la collectivité n'est pas tenue d'engager les négociations avec une société pour lui permettre de lever la non-conformité de son offre

D

En procédure adaptée, la collectivité n’est pas tenue d’engager les négociations avec une société pour lui permettre de lever la non-conformité de son offre

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
27/11/2014

Conditions permettant à un maire d'interdire pendant la nuit la vente à emporter de boissons alcoolisées

D

Conditions permettant à un maire d’interdire pendant la nuit la vente à emporter de boissons alcoolisées

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
31/10/2014

Nouvelle simplification du Code des marchés publics en faveur des entreprises

D

Nouvelle simplification du Code des marchés publics en faveur des entreprises

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
10/10/2014

Aucune information sur cet auteur.

Le Kiosque PA

Abonnez-vous

Agenda

5/11/2026 à 11h00

Atelier installation FNUJA

Bibliothèque de l’Ordre des Avocats

17/11/2026 à 18h30

Conférence EDHEC Quantique

Palais des Festivals

18/11/2026 à 13h30

Métiers protection et défense

Bâtiment E.COL.E

<
1
2
3
>