News 21/08 Adolescent égorgé à Antibes : une enquête ouverte pour "assassinat et tentative d’assassinat"
News 21/08 Suède : un assaillant armé d’une épée blesse plusieurs personnes dans un lycée
News 21/08 Après Chartres, d’autres villes s’opposent à la venue de Patrick Bruel en concert
News 21/08 Emmanuel Macron recevra le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane dimanche et lundi
News 21/08 Le chef de l’État présidera un Conseil des ministres de rentrée lundi
News 21/08 L’USS Abraham Lincoln, déployé depuis 9 mois au Moyen-Orient, a mis le cap sur la Californie jeudi
News 21/08 Vuelta à Monaco : le grand départ du Tour d’Espagne donné ce samedi
News 21/08 Les États-Unis ont annoncé jeudi une nouvelle salve de sanctions contre Cuba
News 21/08 Franchise médicale : le gouvernement renonce finalement à son doublement, prévoyant malgré tout son augmentation
News 21/08 Sophie Adenot va effectuer une nouvelle sortie dans l’espace mardi pour terminer sa mission

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris

Accueil
Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris

L'occupant irrégulier du domaine public doit payer à la collectivité publique un « loyer »

D

L’occupant irrégulier du domaine public doit payer à la collectivité publique un « loyer »

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
2/10/2015

Les collectivités publiques sont propriétaires des murs situés à l'aplomb d'une voie publique dès lors que ces murs permettent d'éviter la chute de matériaux.

D

Les collectivités publiques sont propriétaires des murs situés à l’aplomb d’une voie publique dès lors que ces murs permettent d’éviter la chute de matériaux.

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
19/06/2015

Légalité d'un avenant à un marché de maîtrise d'œuvre bouleversant l'économie initiale du contrat

D

Légalité d’un avenant à un marché de maîtrise d’œuvre bouleversant l’économie initiale du contrat

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
13/05/2015

La signature d'un avenant en cours de chantier prive l'entrepreneur du droit de réclamer le paiement de travaux supplémentaires

D

La signature d’un avenant en cours de chantier prive l’entrepreneur du droit de réclamer le paiement de travaux supplémentaires

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
19/03/2015

Un agent contractuel n'est pas tenu d'informer sa collectivité de sa condamnation pénale

D

Un agent contractuel n’est pas tenu d’informer sa collectivité de sa condamnation pénale

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
17/02/2015

Le non-paiement des acomptes constitue une faute de la collectivité ouvrant droit à indemnité pour l'entreprise

D

Le non-paiement des acomptes constitue une faute de la collectivité ouvrant droit à indemnité pour l’entreprise

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
15/01/2015

Aucun fonds de commerce sur le domaine public ne peut avoir été créé avant l'entrée en vigueur de la loi « Pinel ».

D

Aucun fonds de commerce sur le domaine public ne peut avoir été créé avant l’entrée en vigueur de la loi « Pinel ».

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
6/01/2015

En procédure adaptée, la collectivité n'est pas tenue d'engager les négociations avec une société pour lui permettre de lever la non-conformité de son offre

D

En procédure adaptée, la collectivité n’est pas tenue d’engager les négociations avec une société pour lui permettre de lever la non-conformité de son offre

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
27/11/2014

Conditions permettant à un maire d'interdire pendant la nuit la vente à emporter de boissons alcoolisées

D

Conditions permettant à un maire d’interdire pendant la nuit la vente à emporter de boissons alcoolisées

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
31/10/2014

Nouvelle simplification du Code des marchés publics en faveur des entreprises

D

Nouvelle simplification du Code des marchés publics en faveur des entreprises

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
10/10/2014

Aucune information sur cet auteur.

Le Kiosque PA

Abonnez-vous

Agenda

26/08/2026 à 19h00

Université d’été Conférence des bâtonniers

HÔTEL LE GRAY D’ALBION – CANNES

1er/09/2026 à 18h30

IAFTERWORK IA et cinéma

ALPHA Sophia Antipolis

7/09/2026 à 14h00

Webinaire SUD IA

En visioconférence Teams

<
1
2
3
>