News 31/10 Budget 2026 : la taxe Zucman rejetée par les députés
News 31/10 Après le succès du RN sur l’accord franco-algérien, Sébastien Lecornu penche pour une « renégociation »
News 31/10 "C’est un concours de lenteur" : la taxe Zucman examinée vendredi à l’Assemblée, où les débats sur le budget s’éternisent
News 31/10 La cote de confiance d’Emmanuel Macron tombe à 11%, aussi bas que le record de François Hollande en 2016, selon un sondage
News 31/10 L’autrice haïtienne Yanick Lahens lauréate du Grand Prix du roman de l’Académie française
News 31/10 L’ouvre : 5 nouveaux suspects interpellés hier et placés en garde à vue. Parmi eux, un membre présumé du commando.
News 31/10 Au Royaume-Uni, le roi Charles III va retirer ses titres à son frère, le prince Andrew, empêtré dans l’affaire Epstein
News 31/10 Procès tags de mains rouges sur le Mémorial de la Shoah : jusqu’à quatre ans de prison requis contre les prévenus bulgares
News 31/10 : Donald Trump a relancé les essais nucléaires américains, en réponse aux récents tests russes
News 31/10 Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, veut consacrer 130 millions d’euros pour les maisons France Santé en 2026

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris

Accueil
Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris

L'occupant irrégulier du domaine public doit payer à la collectivité publique un « loyer »

D

L’occupant irrégulier du domaine public doit payer à la collectivité publique un « loyer »

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
2/10/2015

Les collectivités publiques sont propriétaires des murs situés à l'aplomb d'une voie publique dès lors que ces murs permettent d'éviter la chute de matériaux.

D

Les collectivités publiques sont propriétaires des murs situés à l’aplomb d’une voie publique dès lors que ces murs permettent d’éviter la chute de matériaux.

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
19/06/2015

Légalité d'un avenant à un marché de maîtrise d'œuvre bouleversant l'économie initiale du contrat

D

Légalité d’un avenant à un marché de maîtrise d’œuvre bouleversant l’économie initiale du contrat

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
13/05/2015

La signature d'un avenant en cours de chantier prive l'entrepreneur du droit de réclamer le paiement de travaux supplémentaires

D

La signature d’un avenant en cours de chantier prive l’entrepreneur du droit de réclamer le paiement de travaux supplémentaires

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
19/03/2015

Un agent contractuel n'est pas tenu d'informer sa collectivité de sa condamnation pénale

D

Un agent contractuel n’est pas tenu d’informer sa collectivité de sa condamnation pénale

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
17/02/2015

Le non-paiement des acomptes constitue une faute de la collectivité ouvrant droit à indemnité pour l'entreprise

D

Le non-paiement des acomptes constitue une faute de la collectivité ouvrant droit à indemnité pour l’entreprise

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
15/01/2015

Aucun fonds de commerce sur le domaine public ne peut avoir été créé avant l'entrée en vigueur de la loi « Pinel ».

D

Aucun fonds de commerce sur le domaine public ne peut avoir été créé avant l’entrée en vigueur de la loi « Pinel ».

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
6/01/2015

En procédure adaptée, la collectivité n'est pas tenue d'engager les négociations avec une société pour lui permettre de lever la non-conformité de son offre

D

En procédure adaptée, la collectivité n’est pas tenue d’engager les négociations avec une société pour lui permettre de lever la non-conformité de son offre

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
27/11/2014

Conditions permettant à un maire d'interdire pendant la nuit la vente à emporter de boissons alcoolisées

D

Conditions permettant à un maire d’interdire pendant la nuit la vente à emporter de boissons alcoolisées

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
31/10/2014

Nouvelle simplification du Code des marchés publics en faveur des entreprises

D

Nouvelle simplification du Code des marchés publics en faveur des entreprises

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
10/10/2014

Aucune information sur cet auteur.

Le Kiosque PA

Abonnez-vous

Agenda

6/11/2025 à 09h30

4e Talent in Tech

Azur Arena

7/11/2025 à 16h00

Formation ADAIPE

Bibliothèque des avocats

13/11/2025 à 18h00

Débat sur l’intelligence artificielle

IMREDD - Université Côte d’Azur

INSTAGRAM

<
1
2
3
>