PPVE CONSTATATION DES LIMITES DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AU DROIT DU SECTEUR DES MAURETTES ET DU SECTEUR DE VAUGRENIER SIS SUR LE LITTORAL DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DES ALPES-MARITIMES
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
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WEB / Fourniture, livraison, pose, exploitation et maintenance logiciel de stations de location de vélos à assistance électrique (VAE) en libre-service avec recharge automatique et acquisition de VAE
Avis d'appel public à la concurrence
Accord-cadre de fournitures et prestations de services
Nom et adresse officiels de l'organisme...
Selon l'Arrêté de décembre 2023 modifiant l’Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le prix du caractère pour l’année 2024 est de 0,183 € hors taxe dans les Alpes-Maritimes.