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CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ CIVILE

Publication : 25/08/2021
Annonce N° : V112

GFA DU FENOUILLOU

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte SSP en date du 24/08/2021 il a été constitué un GFA, société civile particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code...
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Selon l'Arrêté de décembre 2023 modifiant l’Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le prix du caractère pour l’année 2024 est de 0,183 € hors taxe dans les Alpes-Maritimes.