Direction de la citoyennet?, de la l?galit? et de
l'environnement
Bureau de l'utilit? publique,
de la concertation et de l'environnement
Mission environnement et enqu?tes publiques

AVIS D'ENQU?TE PUBLIQUE
SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVENTION
DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES INONDATION PAR
D?BORDEMENTS
SUR LA COMMUNE DE TARASCON

En ex?cution de l'arr?t? du pr?fet des Bouches-du-Rh?ne, du 10 septembre, il sera
proc?d? ? l'enqu?te publique pr?cit?e, qui se d?roulera, pendant trente et un jours
cons?cutifs, du lundi 6 octobre 2025 au mercredi 5 novembre 2025 inclus, en mairie
de Tarascon (au centre technique municipal - 390 route de St R?my - 13150 Tarascon),
si?ge de l'enqu?te.

A ?t? d?sign? en qualit? de commissaire enqu?teur titulaire : M. Alain Giavarini, com-
missaire des arm?es, retrait?, et nomm? en qualit? de suppl?ant : M. Jo?l Guitard,
ing?nieur en p?trochimie, docteur en sciences physiques, retrait?.

Pendant la dur?e de l'enqu?te, toute personne pourra :
- prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur
un registre d'enqu?te, au centre technique municipal, si?ge de l'enqu?te, aux jours et
heures habituels d'ouverture des bureaux (lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h ? 12h
et de 13h30 ? 17h et vendredi de 8h ? 12h et de 13h30 ? 16h30);
- consulter le dossier sur un poste informatique mis a la disposition du public ? la
pr?fecture des Bouches-du-Rh?ne, direction de la citoyennet?, de la l?galit? et de l'en-
vironnement, bureau de l'utilite publique de la concertation et de l'environnement, place
F?lix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h ? 12h et de 14h ? 16h30 - Bu-
reau n?421) - Contact pr?alable au 04 84 35 42 46 / 42 47.
- consulter le dossier sur le registre d?mat?rialis? s?curis? depuis le site internet
suivant : https://www.registredemat.fr/ppri-tarascon
ou ? partir du lien disponible sur le site internet de la pr?fecture des Bouches-du-
Rh?ne : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-
environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Tarascon
- adresser ses observations et propositions ?crites sur le projet au commissaire en-
qu?teur par voie postale au si?ge de l'enqu?te ou par courrier ?lectronique ? l'adresse
suivante : [email protected] du lundi 6 octobre 2025 (9h00) au mercredi
5 novembre 2025 (17h00)

M.Alain Giavarini - et en cas d'emp?chement de ce dernier, M. Joel Guitard, suppl?ant
- se tiendra ? la disposition du public et recevra ses observations orales et ?crites, au
si?ge de l'enqu?te, aux jours et heures suivants :
- Lundi 06 octobre 2025 de 09h ? 12h
- mardi 14 octobre 2025 de 09h ? 12h
- mercredi 22 octobre 2025 de 09h ? 12h
- jeudi 30 octobre 2025 de 09h ? 12h
- mercredi 05 novembre de 14h ? 17h

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les
observations ?crites ?mises aupr?s du commissaire enqu?teur lors des permanences
ci-dessus, seront consultables au si?ge de l'enqu?te.

Les observations et propositions du public transmises par voie ?lectronique sont
consultables par le public[1] sur le registre d?mat?rialis?. Elles seront communicables
aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions pr?vues par le code
des relations entre le public et l'administration, pendant toute la dur?e de l'enqu?te.

Apr?s la cl?ture de l'enqu?te, copie du rapport et des conclusions du commissaire
enqu?teur sera tenue ? la disposition du public pendant un an ? la mairie concern?e
et ? la pr?fecture des Bouches-du-Rh?ne, et rendue publique par voie d?mat?rialis?e
pendant un an sur le site internet precite de la pr?fecture des Bouches-du-Rh?ne.

A l'issue de l'enqu?te, la r?vision du plan de pr?vention des risques naturels pr?visibles
inondation par d?bordements, ?ventuellement modifi?, est approuv? par arr?t? du pr?fet
des Bouches-du-Rh?ne (art R562-9 du code de l'environnement).

Le plan approuv? vaut servitude d'utilit? publique. Il est annex? au plan local d'urba-
nisme, conform?ment ? l'article L151-43 du code de l'urbanisme (art L562-4 du code
de l'environnement).
La personne responsable du projet est l'Etat - le directeur d?partemental des territoires
et de la mer - 16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille Cedex 3 (service urbanisme et
risques/p?le risques - Tel : 04 91 28 41 29 ou 54 56).

Fait ? Marseille, le 11 septembre 2025
Pour le pr?fet
Le chef du bureau de
l'utilite publique
concertation et environnement
Patrick PAYAN

[1] Les donn?es personnelles contenues dans les observations et propositions du
public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de l'enqu?te environne-
mentale seront d?s lors consultables en ligne.