Actualités

Le ZAN reviendra à l’Assemblée
 Michel Barnier s’est dit vendredi « favorable à ce que l’on exempte...

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Projet de loi « Logements abordables »
 En cours d'examen au Conseil d'État, le projet de loi relatif au développement de l'offre de...

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Sécheresse et refus de permis de construire
 Même si la jurisprudence n’est pas encore fixée en la matière, le tribunal administratif de Toulon...

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