Brèves immo du mardi 4 juin

Aides publiques : renforcer la lutte contre la fraude


Les sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques. Initié par le député Thomas Cazenave (EPR), ce texte entend faire de la lutte contre la fraude une priorité nationale et un enjeu de justice sociale. Il prévoit le renforcement des pouvoirs de l’administration et des organismes chargés des aides publiques, la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique, l’interdiction du démarchage téléphonique…

Sont prévues dans la proposition la réintroduction du délit d’absence d’immatriculation au Registre National des entreprises pour les artisans, l’obligation pour les entreprises contractantes générales qui réalisent la facturation des travaux de rénovation énergétique donnant droit aux aides MaPrimeRenov’ d’être labellisées RGE, l’interdiction de la sous-traitance au-delà de deux rangs pour les travaux réalisés dans un logement individuel et trois rangs pour les travaux qui concernent plusieurs logements au sein d’un même bâtiment, le renforcement de l’information du consommateur concernant la sous-traitance et la labellisation RGE pour des travaux ouvrant droit au versement des aides MaPrimeRénov’, le renforcement des pouvoirs d’enquête et de sanction de l’Anah et de la DGCCRF.

Déchets : Cannes limite les rejets en mer


La préservation de la Méditerranée est primordiale pour l’Agglomération Cannes Lérins. C’est pourquoi, dans le cadre des actions portées par la Commission « Qualité des milieux marins », David Lisnard a présenté les 42 paniers anti-déchets installés dans les bouches d’évacuation du vallon de la Foux passant sous le Palais des Festivals et des Congrès. Dès lors, en complément des trois filets disposés par l’Agglomération à la sortie des canalisations des ports et vallons cannois ainsi que des 21 paniers installés place Gambetta, la cité du cinéma dispose d’un maillage complet de récupération des déchets des eaux de pluie qui se jettent en mer.

Jean-Michel Chevalier

Visuel de Une : Présentation d'un panier de récupération des déchets des eaux de pluie (c) CACPL