information juridique

Délais de paiement : de nouvelles règles

10 février 2009

La réforme des délais de paiement prévue par la loi de Modernisation de l’économie du 4 août 2008 est entrée en vigueur depuis le 1er janvier dernier. Les entreprises ne (...)

Les sportifs amateurs et le droit du travail

3 février 2009

La distinction prévue par la convention collective du sport entre sportifs professionnels et amateurs ne traduit pas la réalité juridique des décisions prises au sein des (...)

Une justice familiale en mutation

30 janvier 2009

La Faculté de Droit, de Sciences Politiques, Économiques et de Gestion de Nice (Amphi 202) vous invite à assister à sa Journée d’étude le 3 avril 2009 sur le thème "Une justice (...)

Google : Street View confronté au droit des personnes

16 janvier 2009

Le service « Street View » de Google qui permet de se déplacer virtuellement dans les plus grandes villes de France pose de nombreuses questions juridiques, notamment en (...)

L'arbitrage commercial et l'immobilier d'entreprise

15 janvier 2009

Voilà bien plusieurs dizaines d’années que les opérations de quelque importance, surtout à caractère international, dans les domaines de la construction, du génie civil ou des (...)

Devenir propriétaire : un rêve accessible en zone ANRU

Proposé par Dominique Ruffat --
7 janvier 2009

Pour favoriser la mixité sociale, les opérations d’accession sociale à la propriété d’un logement neuf situées dans les quartiers en rénovation urbaine bénéficient d’avantages (...)