Tous Droits Devant est un think & do-tank dont la création a été annoncée par Stéphanie Fougou à l’issu du 1e Grenelle du Droit le 16 novembre 2017 à la Maison de la (…)
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L’Autorité dresse le bilan des créations d’office intervenues en application de la « loi Macron » dans les zones d’installation libre (zones « vertes »). Elle publie 304 (…)
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A l’occasion de la 10e édition de la Fête des parrains et des marraines d’entrepreneurs, Initiative France dévoile les résultats inédits d’un sondage Odoxa sur (…)
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Outils connectés, données partagées... La cybercriminalité est le deuxième type de fraude reporté par les entreprises. Lucie Perrier, associée Absoluce, fait le point et (…)
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Le gouvernement vient de confirmer la mise en œuvre du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, au moyen d’un dispositif aménagé conformément aux (…)
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Le 5 octobre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté les Chantiers de la Justice. Parmi ces chantiers, la transformation numérique (…)
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Le 13 novembre 2017, le ministère de l’Action et des Comptes Publics a publié le dossier de presse concernant le prélèvement à la source qui confirme son entrée en vigueur (…)
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En application de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et (…)
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Le système judiciaire français, vous connaissez ? La longueur de ses délais ? La complexité de ses démarches ? L’incertitude sur l’avancement de la procédure ? (…)
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L’article L. 742-1 du Code de commerce prévoit que « les conditions d’accès à la profession des greffiers des tribunaux de commerce sont fixées par décret en Conseil (…)
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Reed MIDEM, qui organise le MIPIM, le MIPIM UK, le MIPIM Asia Summit et le MIPIM PropTech NYC Summit, annonce aujourd’hui le lancement du MIPIM PropTech Europe. Ce (…)
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Chaque année, plus de 185 000 entreprises en France sont susceptibles d’être transmises, mais 75 000 seulement changent effectivement de main*. Le plus souvent, c’est (…)
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La start-up lyonnaise Blyyd livre à Carrefour le premier véhicule de mobilité de semi-remorques 100% électrique. Une première européenne qui signe une belle avancée (…)
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La direction de l’information légale et administrative (DILA) souhaite lancer un projet de recherche et développement sur les possibilités offertes par les agents (…)
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Save the date ! La proclamation des résultats des élections des membres du Conseil national des barreaux aura lieu lors d’une Conférence de presse le 29 novembre 2017. (…)
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