Infos nationales

Bail commercial et indemnité d'éviction

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
25 juin 2025

Lorsque le bailleur refuse le renouvellement du bail commercial, il doit, en principe, payer au locataire une indemnité d’éviction. Celle-ci permet de compenser (…)

Roland Coutas est nommé Président de la Fondation de la Mer

Proposé par Service Rédaction --
25 juin 2025

Le Conseil d’Administration de la Fondation de la Mer a élu Roland Coutas Président de la Fondation.

L’IA, outil désormais indispensable dans le bâtiment

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
24 juin 2025

L’IA favorise la réduction de la consommation énergétique et facilite la maintenance prédictive

L’ESA et Thales Alenia Space visent l’après-ISS avec Orbital (…)

Proposé par Service Rédaction --
23 juin 2025

Leur coopération couvrira le vol spatial habité, la science, la technologie et les capacités commerciales

Que choisir entre gérant majoritaire de SARL et président (…)

Proposé par Bertrand Sers --
20 juin 2025

Le choix juridique entre SARL et SAS a des implications sur le statut social du dirigeant

Congrès de la PHR : « Aider la presse, c’est aider la (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
20 juin 2025

Retour sur le 50e congrès de la presse hebdomadaire régionale organisé les 12 et 13 juin

Brevet : Comment protéger votre propriété intellectuelle ?

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
18 juin 2025

Vous avez développé une invention, un produit ou une solution, et vous souhaitez protéger votre propriété intellectuelle ? Avec l’aide de Bercy, découvrez les étapes pour (…)

Réforme saisie des rémunérations : les créanciers doivent (…)

Proposé par Service Rédaction --
17 juin 2025

Cette réforme qui entrera en vigueur le 1er juillet 2025, impose de nouvelles obligations aux créanciers

France Angels et l’INPI s'engagent pour valoriser la (…)

Proposé par Service Rédaction --
13 juin 2025

Un partenariat pour soutenir et accompagner les start-ups & Business Angels sur la propriété intellectuelle

Saisie des rémunérations, de nouvelles obligations pour les (…)

Proposé par Service Rédaction --
13 juin 2025

La réforme de la saisie des rémunérations entrera en vigueur le 1er juillet 2025. Ce qui change pour les tiers-saisis

Impôt sur la fortune immoblière : comment ça marche ?

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
11 juin 2025

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2018. Cet impôt s’applique aux contribuables possédant un patrimoine (…)