Infos nationales

Venise protégée contre les paquebots de croisière

Une décision pour protéger un patrimoine culturel et historique unique au monde

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Protocole d’accord Monaco - France en matière de lutte contre (…)

La France et Monaco s’engagent à ce que l’entraide judiciaire soit la plus large possible

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La Poste et Inria s’allient pour accélérer l’innovation (…)

La Poste et Inria souhaitent développer ensemble des solutions numériques responsables

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La gazette juridique de la semaine

Les brèves juridiques de la semaine par notre directeur de la rédaction

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Le pouvoir face au symbole des 100 000 morts

Le gouvernement se retrouve bien seul face à une situation inédite et potentiellement explosive

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Télétravail : les préfets ont reçu des consignes pour le (…)

Les contrôles vont être renforcés pour s’assurer que la consigne gouvernementale est appliquée

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Protocole sanitaire en entreprise actualisé au 23 mars : des (…)

Dans le cadre de notre veille juridique, et en partenariat avec [Médiation Conseil->https://www.mediationconseil.fr, nous revenons ci-dessous sur les modifications les (…)

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Pas plus de six personnes ensemble dans la rue

L’annonce de Gérald Darmanin a été diversement appréciée

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Le Code international de protection des touristes sur la (…)

Le processus de consultations devrait déboucher sur un code international à la fin de l’année

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Liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la (…)

Elle recommande la création de 2 offices, qui s’ajoutent aux 8 offices créés depuis 2017

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La Banque de France reverse 4,2 milliards d’euros à la (…)

Le rapport annuel détaille les actions entreprises par la Banque de France en 2020

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Orange crée un Conseil d’éthique de la Data et de l’IA

Ce conseil est composé de 11 personnalités du monde public ou privé

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Les acteurs du coworking face à la crise

Les acteurs du coworking ont su s’adapter pour maintenir leur activité

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Covid-19 : nouveau protocole national en entreprise mis à (…)

L’organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise ont été largement modifiés

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Conso : vérifier les revenus d’un candidat locataire, c’est (…)

On n’est jamais trop prudent lorsque l’on veut louer un bien immobilier

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