Infos nationales

Le juge des référés suspend la possibilité d’utiliser la (…)

Proposé par Valérie Noriega --
27 novembre 2020

Une décision qui va satisfaire le syndicat de magistrats et les associations d’avocats

Ouverture d'un service de demande en ligne des titres de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
27 novembre 2020

Ils pourront désormais déposer leur demande de titre de séjour depuis leur domicile

Dealabs : le site ultime des chasseurs de promos

Proposé par Julie Biencourt --
27 novembre 2020

Cette plateforme communautaire met en ligne des bons plans dans tous les domaines

Evolution du fonds de solidarité à partir du 1er décembre 2020

Proposé par Valérie Noriega --
27 novembre 2020

Evolution du fonds de solidarité qui s’opèrera à partir du 1er décembre 2020.

Projet de loi Sécurité globale : Les clubs de la presse (…)

Proposé par Valérie Noriega --
27 novembre 2020

Les clubs de la presse engagés aux côtés des syndicats de journalistes pour une grande marche des Libertés

Crise : loyers commerciaux dus mais les locataires protégés

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
26 novembre 2020

La Cour d’appel de Grenoble vient d’affirmer que, même en présence d’une interdiction d’ouverture pendant la crise sanitaire, les loyers sont dus par le locataire qui ne (…)

Alexandre Saubot est élu Président de France Industrie

Proposé par Valérie Noriega --
26 novembre 2020

Le CA de France Industrie s’est réuni le 25 novembre 2020 pour désigner sa nouvelle gouvernance.

Ouverture de la résiliation infra-annuelle des contrats de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
25 novembre 2020

Les assurés auront la possibilité de résilier un contrat de complémentaire santé inadapté ou trop cher

Le niveau de prise en charge des Contrats d’apprentissage ne (…)

Proposé par Valérie Noriega --
24 novembre 2020

Le rééquilibrage financier du système de formation et d’apprentissage est repoussé

Parution du décret pérennisant l’acte notarié avec (…)

Proposé par Valérie Noriega --
24 novembre 2020

La procuration authentique avec comparution à distance est possible pour les notaires

Dette des pays pauvres : Les bons sentiments ont-ils gagné (…)

Proposé par Jean PREVE --
23 novembre 2020

La volonté d’allègement de la dette des pays pauvres se heurte à des intérêts divergents.

Activation d’un dispositif exceptionnel ciblé d’activité (…)

Proposé par Valérie Noriega --
23 novembre 2020

Les particuliers employeurs pourront recourir à l’activité partielle dans certaines situations

France Relance : lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 (…)

Proposé par Valérie Noriega --
19 novembre 2020

La plateforme met en relation les jeunes à la recherche d’un emploi et des entreprises qui recrutent

Paiement du solde de CFE 2020 pour les entreprises touchées (…)

Proposé par Valérie Noriega --
19 novembre 2020

De nouvelles mesures ont été annoncées ce jour par le Ministère de l’économie

Indemnisation des salariés "cas contact" : précisions du (…)

Proposé par Valérie Noriega --
19 novembre 2020

Le décret en date du 14 novembre 2020 relatif à l’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires des personnes « cas contact » est paru. Ce qu’il faut retenir avec (…)