Infos nationales

$Une procédure d'infraction contre la Pologne engagée par l'UE pour violation du droit de l'Union$

Une procédure d'infraction contre la Pologne engagée par l'UE (...)

Proposé par Valérie Noriega --
8 juin 2023

La Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à la Pologne pour violation du droit de l’UE.

Train : de nouveaux droits pour les voyageurs

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
8 juin 2023

De nouvelles règles européennes sont entrées en vigueur en ce début juin

Fonds de successions vacantes : la DGFIP remet un chèque d’un (...)

Proposé par Valérie Noriega --
7 juin 2023

Une fraction de ces fonds gérés par la DGFIP est reversée chaque année à la Fondation du patrimoine.

Réforme de la justice commerciale : Inquiétude de la CPME face (...)

Proposé par Valérie Noriega --
6 juin 2023

La CPME demande aux sénateurs qui examinent le projet d’abroger une disposition

Entreprise en difficulté : les dispositifs et aides (...)

Proposé par Valérie Noriega --
6 juin 2023

Le site Entreprendre.service-public.fr récapitule les aides en cas de difficultés pour les entreprises

Les deux premiers décrets d’application de la réforme des (...)

Proposé par Valérie Noriega --
5 juin 2023

Publication du décret concernant l’âge de départ et celui sur les conditions de départs anticipés

Déploiement du service d’accompagnement fiscal des TPE PME (...)

Proposé par Valérie Noriega --
2 juin 2023

Le service d’accompagnement fiscal personnalisé et de proximité des PME se déploie

L’UNEC publie un guide pour la transition écologique des (...)

Proposé par Valérie Noriega --
2 juin 2023

Ce guide propose aux coiffeurs des gestes simples à appliquer au quotidien

Notariat : bilan positif pour le programme de soutien des (...)

Proposé par Valérie Noriega --
1er juin 2023

Le bilan du Programme de consolidation du maillage territorial a été présenté ce jeudi

Entrée en vigueur de la résiliation en ligne des contrats en (...)

Proposé par Valérie Noriega --
1er juin 2023

Ce décret concerne tous les types de contrat présents et à venir

Transports routiers et décarbonation

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
31 mai 2023

Les organisations professionnelles viennent de remettre leurs conclusions sur la décarbonation.

Le chômage réel toucherait 5,1 millions de Français

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
30 mai 2023

La fondation IFRAP analyse le dernier rapport du Haut commissaire à l’emploi

Terrorisme : un livret pour aider les victimes

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
24 mai 2023

Un nouvel outil pour améliorer l’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme

Tourisme : pour l'OMT, la communication globale doit évoluer (...)

Proposé par Valérie Noriega --
23 mai 2023

L’OMT s’efforce de construire un nouveau discours sur le tourisme

Quels sont les risques de payer avec son téléphone ou sa (...)

Proposé par Valérie Noriega --
23 mai 2023

Le CEC livre quelques conseils pour renforcer la sécurité de vos paiements mobile

Une procédure d'infraction contre la Pologne engagée par l'UE (...)

Train : de nouveaux droits pour les voyageurs

Fonds de successions vacantes : la DGFIP remet un chèque d’un (...)

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14/05/2024 à 09h30

Ready For IT Monaco

16/05/2024 à 09h30

Déclaration des revenus : les Avocats du Barreau de Nice au service des contribuables le 16 mai

16/05/2024 à 14h30

Barreau de Grasse : Consultations Impôt