Infos nationales

Les huissiers de justice - commissaires de justice ont lancé (…)

Lundi 18 novembre 2019 le baromètre régional d’impact territorial (BRIT) a été lancé. Ce baromètre indépendant, réalisé par le Centre de recherches en économie et droit (…)

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Avis aux retardataires, le CSE devra être mis en place au 1er (…)

Selon l’une des ordonnances Macron de septembre 2017*, un Comité Social et Economique (CSE) doit être mis en place dès la fin des mandats des représentants du personnel ou (…)

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Décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la (…)

Le décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d’accès à cette profession est paru au (…)

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La rupture conventionnelle possible avec un salarié « inapte (…)

La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail à l’amiable. Par un arrêt du 9 mai 2019, la Chambre sociale de la Cour de cassation entame un (…)

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Que faire des congés payés non pris ?

Il arrive parfois qu’à la suite d’évènements particuliers (maladie, maternité, congés payés...), les compteurs de congés payés de vos salariés atteignent des sommets. Mais (…)

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Dans les pays en développement, la fracture numérique entre (…)

Les nouvelles données publiées par l’UIT révèlent que l’adoption de l’Internet progresse mais que la fracture numérique entre les hommes et les femmes se creuse Quelque (…)

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INPI : nomination de Sylvie Guinard comme présidente du (…)

Par arrêté du ministre de l’Economie et des finances en date du 28 octobre 2019, Sylvie Guinard est nommée présidente du Conseil d’administration de l’INPI, dont la (…)

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Digitalisation de la fonction Finance : des transformations (…)

Lors d’une table ronde à Lyon, plusieurs chefs d’entreprise et recruteurs ont analysé l’impact de la transformation digitale sur les directions financières. Cet événement (…)

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Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les (…)

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Programme #FT120 : la French Tech à la recherche de 80 (…)

Le French Tech 120 est un programme national d’accompagnement, déployé par la Mission French Tech en collaboration avec Bpifrance, et dédié aux futurs leaders (…)

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Oui, les Franc ?ais et les dirigeants d’entreprise sont (…)

A l’occasion de la 20e ?me e ?dition de leurs Universite ?s, l’Union Nationale des Huissiers de Justice de ?voile les re ?sultats d’une enque ?te mene ?e avec l’institut (…)

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L’INRAE verra le jour le 1er janvier 2020

L’INRA et IRSTEA fusionneront pour devenir l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) le 1er janvier. Les (…)

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Jean-Louis GALLET et Frédéric MARTY rejoignent le collège de (…)

Ils contribueront aux missions spécifiques de l’Autorité relatives à la liberté d’installation des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs (…)

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Le Réseau National des Incubateurs a son site internet

Le site du RNIB, regroupant les incubateurs de barreaux en France, premiers incubateurs juridiques créés à partir de 2014, est lancé ! Créé à l’initiative du Barreau (…)

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L’Ordre des experts-comptables, première institution à (…)

En constante évolution, l’Ordre des experts-comptables s’emploie à mettre en œuvre des solutions en adéquation avec les nouvelles technologies. À l’occasion du 74e Congrès (…)

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