Infos nationales

Grand Débat National : mode d'emploi

Proposé par Valérie Noriega --
15 janvier 2019

À l’initiative du président de la République, le Gouvernement engage un Grand Débat National sur quatre thèmes qui couvrent des grands enjeux de la nation : la fiscalité (…)

Mise en oeuvre du prélèvement à la source, quelques chiffres

Proposé par Valérie Noriega --
11 janvier 2019

Bilan de la semaine de lancement du prélèvement à la source (période du 02 au 08 janvier 2019) : ? Numéro d’appel gratuit spécial prélèvement la source (0 809 401 401) (…)

Je suis à la retraite, comment ça se passe avec le (…)

Proposé par Valérie Noriega --
11 janvier 2019

Dès votre départ à la retraite, votre impôt s’adapte automatiquement à vos nouveaux revenus avec le prélèvement à la source. En effet, votre impôt sera calculé à partir de (…)

Fraude à la TVA : un gros réseau démantelé par les douaniers

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
11 janvier 2019

Le service national de douane judiciaire (SNDJ), dans le cadre d’une information judiciaire ouverte par le Parquet national financier (PNF), a démantelé un vaste réseau (…)

L’ANAAFA est devenue ce 1er janvier, ANAFAGC !

Proposé par Valérie Noriega --
9 janvier 2019

ANAAFA + UNGAC = ANAFAGC Depuis le 1er janvier 2019, l’ANAAFA et l’UNAGAC se sont unies pour constituer ANAFAGC, l’association de gestion et de comptabilité des avocats. (…)

Comment gérer les frais kilométriques de vos salariés ?

Proposé par Valérie Noriega --
8 janvier 2019

Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, le remboursement effectué par l’employeur à partir du barème fiscal est (…)

Signature du marché d'acquisition de l'un des supercalculateurs

Proposé par Valérie Noriega --
8 janvier 2019

Frédérique Vidal a présidé ce matin la cérémonie de signature du marché d’acquisition de l’un des supercalculateurs les plus puissants d’Europe, en présence de Philippe (…)

Monnaie : la fin du billet de 500 euros

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
8 janvier 2019

Pour les criminologues, c’était un cadeau fait aux bandits : le billet de 500 euros lancé en même temps que la monnaie européenne il y a vingt ans va disparaître. Les (…)

Défenseur des droits : la France, terre d'accueil, vraiment ?

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
31 décembre 2018

Pour le Défenseur des droits, le respect des droits des étrangers constitue "un marqueur essentiel du degré de protection et d’effectivité des droits et libertés dans un (…)

Mouvement des « gilets jaunes » : des mesures pour (…)

Proposé par Valérie Noriega --
21 décembre 2018

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a reçu lundi 3 décembre dernier les représentants des organisations professionnelles afin de réaliser une nouvelle (…)

Le droit à l'erreur en matière sociale, qu'est-ce que c'est ?

Proposé par Valérie Noriega --
18 décembre 2018

Le groupe de travail Social de Walter France explique le volet social de la loi « pour un Etat au service d’une société de confiance », qui est entrée en vigueur cet été. (…)

Fiscalité écologique et pouvoir d’achat : le CESE invite les (…)

Proposé par Valérie Noriega --
12 décembre 2018

Le Conseil économique, social et environnemental a posé ce jour, dans le cadre de son bureau, les grands axes et le calendrier de l’avis qu’il prépare, afin d’apporter une (…)

Projet de loi PACTE : que contient-il ?

Proposé par Valérie Noriega --
11 décembre 2018

Le projet de la loi PACTE - Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises - a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre (…)

Création de 733 offices notariaux supplémentaires : "trop (…)

Proposé par Valérie Noriega --
6 décembre 2018

Un arrêté ministériel publié le 3 décembre 2018 a autorisé le lancement d’une deuxième "vague" de créations de 773 offices notariaux supplémentaires. Le Conseil supérieur (…)

L'Association nationale des Maires Ruraux de France lance un (…)

Proposé par Valérie Noriega --
5 décembre 2018

L’association nationale des Maires ruraux de France lance un appel national qui demande à : Ouvrir les mairies samedi 8 décembre pour recueillir les « doléances et (…)