Paru chez Lextenso éditions, « Le bénéficiaire effectif* », rédigé par Alain Couret, avocat associé, et Bruno Dondero, of Counsel chez CMS Francis Lefebvre Avocats, (…)
Lire la suiteCi-dessous l’intégralité du rapport de synthèse du 114e Congrès des notaires de France. « S’il te plaît, dessine-moi ton territoire » « Emmanuel, les mots que tu (…)
Lire la suiteDès le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source sera applicable à toutes les rémunérations versées. Si le sujet a fait débat, le ministre Bruno Lemaire a exclu tout (…)
Lire la suiteLe 2 juin avait lieu le premier comité de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats de la mandature 2018-2019 présidée par la nouvelle présidente Aminata (…)
Lire la suiteDu 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, le dispositif des emplois francs permet aux entreprises du secteur privé et aux associations sous conditions qui recrutent dans les (…)
Lire la suiteL’Assemblée nationale, le ministère de l’Action et des Comptes publics et la Cour des comptes, avec le concours de la direction du Numérique et du Système d’information et (…)
Lire la suiteAfin d’accélérer la mise en œuvre de la transition énergétique, et fort de plus de 8 années de collaboration au sein du collectif Smart Grid France, les pôles français (…)
Lire la suiteÀ l’occasion de leur congrès "Demain le territoire", qui a eu lieu à Cannes du 27 mai au 30 mai 2018, les Notaires de France ont débattu d’une vingtaine de propositions en (…)
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Lire la suiteDes milliers de femmes et d’hommes utilisent les normes volontaires chaque jour pour leurs produits, leurs services, leurs manières de faire ou de travailler. De leurs (…)
Lire la suiteLe Congrès des Notaires de France se déroule à Cannes du 27 au 30 mai 2018 sur le thème « Demain le territoire ». Durant ces journées les thématiques de l’agriculture, (…)
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