Infos nationales

Offices d'huissier de justice et de commissaire-priseur (…)

Proposé par Valérie Noriega --
6 août 2018

En application du II de l’article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, de l’article 32-1 du décret (…)

Réforme AGIRC /ARRCO : gros changements en vue

Proposé par Valérie Noriega --
6 août 2018

Les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC vont fusionner au 1er janvier 2019. Le groupe de travail Social de Walter France explique les nombreux changements (…)

Liberté d’installation des notaires : liste des offices (…)

Proposé par Valérie Noriega --
1er août 2018

L’Autorité de la Concurrence a publié la proposition de création de nouveaux d’offices supplémentaires pour la période 2018-2020, détail zone par zone à retrouver ci (…)

Lancement d’une consultation publique sur le projet de décret (…)

Proposé par Valérie Noriega --
1er août 2018

Les décrets des 1er février et 25 mars 2016 relatifs aux contrats de concession et aux marchés publics seront modifiés par un projet de décret portant diverses mesures (…)

Journée annuelle des CIP territoriaux le 7 septembre à Bordeaux

Proposé par Valérie Noriega --
30 juillet 2018

Le [CIP national->http://www.cip-national.fr organise pour la 10e année consécutive la Journée annuelle des CIP territoriaux, dans les locaux de la CCI à Bordeaux. Les (…)

Fintech : les investisseurs ont confiance

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 juillet 2018

L’année 2018 s’annonce déjà comme une année record pour les startups de la finance : ces dernières ont en effet levé une somme record de 26 milliards de dollars depuis (…)

La formation initiale à la profession d'huissier de justice (…)

Proposé par Valérie Noriega --
26 juillet 2018

À partir de la rentrée 2018-2019, la formation initiale à la profession d’huissier de justice (jusqu’à présent assurée par la formation obligatoire dispensée par le DFS (…)

Prélèvement à la source de l'impôt : les employeurs (…)

Proposé par Valérie Noriega --
25 juillet 2018

Il est évident que le prélèvement à la source (PAS) devra être mis en place par les employeurs, avec de nouvelles contraintes à la clé. Mode d’emploi par le groupe de (…)

Contrats en alternance : évaluez vos besoins pour la rentrée !

Proposé par Valérie Noriega --
25 juillet 2018

Toutes les entreprises peuvent recruter un salarié en alternance (entreprises privées, établissements publics, entreprises de travail temporaire) dans le respect du cadre (…)

Le 4 octobre sera la 1ère journée du droit dans les collèges (…)

Proposé par Valérie Noriega --
24 juillet 2018

Le Conseil national des barreaux et le ministère de l’Éducation nationale lancent la 1ère « journée du droit dans les collèges » le 4 octobre 2018. Un événement à vocation (…)

Bilan des sanctions prises par la DGCCRF au 1er semestre 2018 (…)

Proposé par Valérie Noriega --
24 juillet 2018

La lutte contre les retards de paiement interentreprises constitue un enjeu majeur pour le bon fonctionnement de l’économie et la compétitivité des entreprises. Ils (…)

Installation du Conseil National de l’Industrie (CNI) (…)

Proposé par Valérie Noriega --
24 juillet 2018

Le Conseil National de l’Industrie a installé, ce lundi 23 juillet, le CNI international. Celui-ci est coprésidé par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du (…)

L'été, période de classement et d'archivage : tout savoir sur (…)

Proposé par Valérie Noriega --
21 juillet 2018

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l’exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales, à des fins probatoires. Ces durées (…)

Loi Macron : plus de 1600 nouveaux notaires installés

Proposé par Valérie Noriega --
17 juillet 2018

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de (…)

Tribune August Debouzy - L’épargne-retraite vue par le projet (…)

Proposé par Isabelle HADOUX-VALLIER --
16 juillet 2018

Dans le chapitre « Des entreprises plus innovantes » à la section « Améliorer et diversifier les financements », le très ambitieux projet de loi PACTE déposé le 19 juin (…)