Infos nationales

Prélèvement à la source de l'impôt : les employeurs (…)

Proposé par Valérie Noriega --
25 juillet 2018

Il est évident que le prélèvement à la source (PAS) devra être mis en place par les employeurs, avec de nouvelles contraintes à la clé. Mode d’emploi par le groupe de (…)

Contrats en alternance : évaluez vos besoins pour la rentrée !

Proposé par Valérie Noriega --
25 juillet 2018

Toutes les entreprises peuvent recruter un salarié en alternance (entreprises privées, établissements publics, entreprises de travail temporaire) dans le respect du cadre (…)

Le 4 octobre sera la 1ère journée du droit dans les collèges (…)

Proposé par Valérie Noriega --
24 juillet 2018

Le Conseil national des barreaux et le ministère de l’Éducation nationale lancent la 1ère « journée du droit dans les collèges » le 4 octobre 2018. Un événement à vocation (…)

Bilan des sanctions prises par la DGCCRF au 1er semestre 2018 (…)

Proposé par Valérie Noriega --
24 juillet 2018

La lutte contre les retards de paiement interentreprises constitue un enjeu majeur pour le bon fonctionnement de l’économie et la compétitivité des entreprises. Ils (…)

Installation du Conseil National de l’Industrie (CNI) (…)

Proposé par Valérie Noriega --
24 juillet 2018

Le Conseil National de l’Industrie a installé, ce lundi 23 juillet, le CNI international. Celui-ci est coprésidé par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du (…)

L'été, période de classement et d'archivage : tout savoir sur (…)

Proposé par Valérie Noriega --
21 juillet 2018

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l’exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales, à des fins probatoires. Ces durées (…)

Loi Macron : plus de 1600 nouveaux notaires installés

Proposé par Valérie Noriega --
17 juillet 2018

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de (…)

Tribune August Debouzy - L’épargne-retraite vue par le projet (…)

Proposé par Isabelle HADOUX-VALLIER --
16 juillet 2018

Dans le chapitre « Des entreprises plus innovantes » à la section « Améliorer et diversifier les financements », le très ambitieux projet de loi PACTE déposé le 19 juin (…)

Tribune August Debouzy - Verrou de Bercy : le Sénat adopte en (…)

Proposé par Valérie Noriega --
12 juillet 2018

Dans l’épisode précédent, l’équipe August Debouzy vous présentait les différentes propositions formulées dans le rapport établi par la commission parlementaire (…)

CNI numérique : une nouvelle dynamique pour la transformation (…)

Proposé par Valérie Noriega --
12 juillet 2018

Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du numérique et Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des (…)

Pierre Goguet : Le montant des économies demandées pour la (…)

Proposé par Valérie Noriega --
11 juillet 2018

Bruno Le Maire devant l’assemblée générale extraordinaire de CCI France A l’assemblée générale extraordinaire de CCI France, mardi 10 juillet 2018, le ministre de (…)

Logiciels de caisse certifiés : l’administration fiscale (…)

Proposé par Valérie Noriega --
11 juillet 2018

Les commentaires qui précisent la définition du logiciel ou système de caisse et détaillent les contours de l’obligation d’utiliser un logiciel certifié, viennent d’être (…)

Vacances : à quelles conditions un locataire peut-il (…)

Proposé par Marie Lesimple --
9 juillet 2018

Si les propriétaires peuvent évidemment louer leur résidence principale pendant les vacances, qu’en est-il des locataires alors que les plateformes de type Airbnb ont (…)

Faciliter les démarches des auto-entrepreneurs : une nouvelle (…)

Proposé par Valérie Noriega --
3 juillet 2018

L’Acoss s’était engagée à faciliter les démarches des cotisants en faisant évoluer notamment l’offre de service destinée aux auto-entrepreneurs. La première étape vient (…)

Concours de La Fabrique Aviva 2018 : récolte fructueuse de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
27 juin 2018

La Fabrique Aviva, opération de mécénat de l’assureur Aviva France, visant à doter d’1 million d’euros des initiatives locales utiles et innovantes, a dévoilé, parmi les (…)