Infos nationales

Publication de l’arrêté portant création de 4 offices (…)

Proposé par Service Rédaction --
6 décembre 2016

Un arrêté du 5 décembre publié au JO du 6 décembre crée quatre offices d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Cet arrêté fait suite à l’article 57 de la (…)

Wake Up crée l'événement en vous ouvrant les portes de (…)

Proposé par Service Rédaction --
5 décembre 2016

C’est une nouvelle ère technologique et numérique qui s’ouvre avec l’essor de l’intelligence artificielle et de la robotique. L’ensemble des géants américains, Google, (…)

7ème édition de la Semaine de l’Industrie : Ouverture des (…)

Proposé par Service Rédaction --
5 décembre 2016

Organisée chaque année depuis 2011, la Semaine de l’Industrie a pour objectif de promouvoir l’industrie et ses métiers auprès du grand public et plus particulièrement des (…)

Baromètre Fiducial des TPE : L’immobilier au cœur du (…)

Proposé par Service Rédaction --
5 décembre 2016

Le Baromètre Fiducial des TPE, l’enquête de conjoncture trimestrielle réalisée par l’IFOP auprès des Très Petites Entreprises réalise la première étude consacrée à (…)

Du changement dans les mentions "CNIL"

Proposé par Fabien Honorat Avocat associé, Péchenard & Associés --
5 décembre 2016

L’ensemble de la réglementation concernant le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une complète refonte par l’intermédiaire d’un règlement communautaire (…)

L'arbitrage pour tous (ou presque) : article 11 de la loi (…)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
5 décembre 2016

La loi n°2016 du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice du XXIème siècle suscitera beaucoup de commentaires dans le monde de la pratique du droit, à la mesure (…)

"Les Femmes de l'économie" : le palmarès des lauréates (…)

Proposé par Service Rédaction --
5 décembre 2016

La 4ème Finale nationale des Territoires des Trophées « Les Femmes de l’économie » s’est tenue ce vendredi 2 décembre au sein du prestigieux Hôtel Potocki à Paris. Un (…)

Partenariat stratégique entre Legal Suite et Oodrive

Proposé par Service Rédaction --
5 décembre 2016

Legal Suite, leader des technologies juridiques d’entreprise et Oodrive, pionnier du Cloud computing et leader européen de la gestion de documents en ligne, ont conclu un (…)

La DGE lance une consultation publique sur la mission de (…)

Proposé par Service Rédaction --
2 décembre 2016

La Direction générale des Entreprises (DGE), en lien avec la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC), lance une consultation publique sur la (…)

La gazette

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
2 décembre 2016

La petite revue d’actu nationale de jean-Michel Chevalier ! La phrase de la semaine " Ce chantage du président turc Erdogan est inacceptable. Nous devons arrêter les (…)

Veni, vici...VIDI !

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
2 décembre 2016

– LOGEMENT : Le Cannet et Antibes font partie du Top 5 des villes en déficit de logements sociaux et seront soumises aux pénalités financières prévues par la loi SRU. Pour (…)

Nouveau plan VIGIPIRATE au 1er décembre 2016

Proposé par Service Rédaction --
2 décembre 2016

À compter du 1er décembre 2016, un nouveau plan Vigipirate est entré en oeuvre. Le plan Vigipirate comprend désormais 3 niveaux un niveau « vigilance » qui (…)

L'application dans le temps de la réforme de la commande publique

Proposé par Hélène Geissmann, avocat --
1er décembre 2016

La dernière réforme de la commande publique s’applique depuis le 1er avril 2016 à tous les marchés et concessions pour lesquels une consultation est engagée (…)

Erreur de mesurage et loi Carrez : quelques précisions

Proposé par Marie LETOURMY, Avocat --
30 novembre 2016

Alors que s’ouvre le Salon SIMI, nous vous proposons ci-dessous un point de droit sur l’erreur de mesurage dans le cadre de la loi Carrez (Cass. 3ème civ., 2 juin 2016, n° (…)

Baromètre Fiducial des TPE - Une reprise économique brisée (…)

Proposé par Service Rédaction --
30 novembre 2016

Le Baromètre Fiducial des TPE, l’enquête de conjoncture trimestrielle réalisée par l’IFOP auprès des Très Petites Entreprises, fait état d’une situation économique qui se (…)