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CONSULTATIONS CITOYENNES
Dominique Vidal, Professeur émérite
Accueil
Dominique Vidal, Professeur émérite
L’arbitrage du Bâtonnier exigera-t-il une phase préalable de conciliation ?
Dominique Vidal, Professeur émérite
--
17/07/2018
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L’arbitre est bien un juge (Cass. civ.2, 11 janvier 2018)
Dominique Vidal, Professeur émérite
--
27/03/2018
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La DDO (décision sur dernière offre) du CMAP : une variante à essayer de règlement de litige
Dominique Vidal, Professeur émérite
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8/01/2018
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D
L’arbitrage en droit administratif interne
Dominique Vidal, Professeur émérite
--
2/01/2018
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D
L’arbitrage dans le contrat administratif international
Dominique Vidal, Professeur émérite
--
7/11/2017
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D
L’obligation solidaire de payer les honoraires des arbitres (Cass.civ.1, 1er février 2017).
Dominique Vidal, Professeur émérite
--
31/08/2017
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D
Clause d’arbitrage manifestement inapplicable et groupe de contrats (Cass.civ.1, 20 avril 2017)
Dominique Vidal, Professeur émérite
--
5/06/2017
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D
Quelle est la valeur d’une clause d’arbitrage insérée dans un projet de contrat non signé ?
Dominique Vidal, Professeur émérite
--
18/04/2017
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D
DROIT DE L’ARBITRAGE : L’arbitre unique désigné par les parties
Dominique Vidal, Professeur émérite
--
23/01/2017
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D
L’arbitrage pour tous (ou presque) : article 11 de la loi n°2016 du 18/11/2016
Dominique Vidal, Professeur émérite
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5/12/2016
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