Infos nationales

Consommation : quels délais pour agir contre un professionnel (...)

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat, chargée d’enseignement à l’Université de Lille II --
7 décembre 2015

Pendant combien de temps peut-on faire une réclamation ? Revue de quelques délais de prescription. Il nous arrive parfois de payer une facture alors qu’on considère ne pas (...)

Bercy s'attaque aux retards de paiement

Proposé par Anne DAUBREE --
4 décembre 2015

Des amendes plus consistantes et rendues publiques, des contrôles renforcés, le tout pour le secteur public comme pour le privé : Emmanuel Macron annonce un durcissement de (...)

Comment devenir son propre « coach santé »

Proposé par Service Rédaction --
4 décembre 2015

À la suite de graves épisodes fiévreux que la médecine n’arrivait pas à traiter, André Giordan décide de mieux écouter son corps et de développer sa propre stratégie de guérison. (...)

Cop 21 : le capitalisme, poison et remède au réchauffement (...)

Proposé par Anne DAUBREE --
3 décembre 2015

A l’heure où de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer la responsabilité du capitalisme dans la dégradation de l’environnement, certains soutiennent que ce système économique est (...)

Protocole PULSE, un premier bilan positif grâce à vous (...)

Proposé par Service Rédaction --
2 décembre 2015

Le Protocole PULSE a été lancé officiellement en novembre 2014, aboutissement de plusieurs années de collaboration entre la communauté scientifique et l’ARSLA (Association (...)

IAA 2015

Proposé par Tony Richards --
Proposé par Michel Dionisi --
Proposé par Audrey Seguin --
2 décembre 2015

Retour sur le salon de Francfort 2015

Save the date : Conférence à la Maison de l'Amérique Latine sur (...)

Proposé par Service Rédaction --
1er décembre 2015

« Salariés et conditions de travail / Citoyens et contribuables : comment les dérives et les pratiques d’optimisation fiscale de certaines multinationales mettent à mal le (...)

Logement : hausse des ventes des promoteurs et nouvelles (...)

Proposé par François-Xavier CIAIS --
26 novembre 2015

Selon l’Observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers, le marché reste porté par l’attrait des ménages investisseurs pour la pierre. Des difficultés subsistent pour (...)

Les investisseurs privés s'invitent dans le social

Proposé par Anne DAUBREE --
20 novembre 2015

Les investisseurs privés s’invitent dans le domaine de l’action sociale, au moment où les financements publics se tarissent. Cet « impact investing » venu du monde anglo-saxon (...)

Durcissement en perspective du régime fiscal et social des (...)

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
20 novembre 2015

Les praticiens du droit n’ignorent pas que, depuis ces dernières années, le régime fiscal et social des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail a (...)

Protection des données personnelles : l’invalidation de (...)

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
19 novembre 2015

La Cour de justice de l’Union Européenne a lancé une bombe juridique avec sa décision du 6 octobre 2015 en revenant sur la décision de la Commission du 26 juillet 2000 qui (...)

La société anonyme à deux actionnaires (Ordonnance N° 2015-1127 (...)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
12 novembre 2015

L’une des rares dispositions sans doute qui avaient échappé aux nombreuses réformes de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales vient de tomber (Ord., art.1-2°) (...)

Le rôle du greffier dans la vie d’une entreprise

Proposé par Julie PALMERO --
5 novembre 2015

La deuxième édition du jeu « Fête des Formalités » organisé par Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes s’est achevée ce 30 octobre. L’occasion rêvée de revenir sur le rôle joué (...)

Devenir propriétaire ? Tout vient à point à qui sait (...)

Proposé par Hania Kassoul --
5 novembre 2015

Obs. Civ. 3ème, 8 oct. 2015, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-16071 En ces temps de crise, accéder à la propriété n’est pas toujours aisé. Comment acquérir un bien (...)

Les Français doutent de la confidentialité des documents (...)

Proposé par Anne DAUBREE --
3 novembre 2015

Soucieux des risques d’usurpation de leur identité, les Français oscillent entre stratégies de précaution et désinvolture dans la gestion de leurs documents. Le format (...)