Infos nationales

Macronisation : mais qui financera les nouvelles gares (...)

Proposé par Olivier Razemon --
9 octobre 2015

Le réseau de terminus routiers, en piteux état, doit bientôt s’ouvrir à l’ensemble des transporteurs. Le ministre Macron, à qui l’on doit la libéralisation du transport par (...)

Réédition du cours de droit des entreprises en difficultés

Proposé par Service Rédaction --
9 octobre 2015

Dominique Vidal Giulio Cesare Giorgini 1re édition 2015-2016 À jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron Le contenu du livre Le droit qui s’applique aux (...)

Réédition du cours de droit spécial des sociétés

Proposé par Service Rédaction --
2 octobre 2015

Dominique Vidal Kevin Luciano 1re édition 2015-2016 À jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron Le contenu du livre Le Code de commerce définit plusieurs (...)

La fiducie, aujourd’hui outil incontournable au service de (...)

Proposé par Vianney SOUDANT et Brigitte BEAUCAMP, avocats au barreau de Lille --
1er octobre 2015

Inspirée directement du « trust » anglo-saxon, la fiducie a été introduite en droit français en 2007. Jusqu’à maintenant, ce dispositif n’a toutefois pas connu le succès escompté (...)

Places de marché : quelles obligations à l'égard des (...)

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
1er octobre 2015

Les marketplaces, acteurs du e-commerce, en pleine expansion, sont tenues de prendre certaines précautions sur le plan juridique et de respecter des règles, dont les plus (...)

Relations individuelles de travail : quoi de neuf avec la (...)

Proposé par Franck Spriet - Avocat au Barreau de Lille --
1er octobre 2015

La loi Macron du 6 août 2015 pour « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » comporte entre autres dispositions (308 articles) des ajouts et réformes qui (...)

Crédit d'impôt : le Cice largement adopté par les entreprises

Proposé par Anne DAUBREE --
1er octobre 2015

Le Cice, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, a été largement adopté par les entreprises, d’après le comité de suivi du dispositif. Mais pour une évaluation de ses (...)

Un colloque pour mieux appréhender la Règlementation Thermique (...)

Proposé par Julie PALMERO --
29 septembre 2015

Avocats, experts, assureurs et professionnels du bâtiment ont pris part au colloque organisé par le CECAAM 06 (Compagnie des Experts Près la Cour Administrative d’Appel de (...)

La Cour de cassation consacre le principe du double collège (...)

Proposé par Service Rédaction --
28 septembre 2015

Par deux arrêts rendus le 22 septembre 2015, la 1re chambre civile de la Cour de cassation dit n’y avoir lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions (...)

Réédition du cours de droit général des sociétés

Proposé par Service Rédaction --
25 septembre 2015

Dominique Vidal Kevin Luciano 1re édition 2015-2016 À jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron Le contenu du livre Le droit des sociétés est la branche (...)

Les modes de paiements font leur révolution

Proposé par Anne DAUBREE --
24 septembre 2015

Payer via un simple tweet ? C’est déjà possible. Une nouvelle révolution des paiements s’amorce, qui accompagne l’évolution de nos modes de consommation et rebat les cartes du (...)

Places de marché : quel cadre juridique ? (1/2)

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
24 septembre 2015

L’expansion des places de marché, nouvelle forme de vente, soutient la croissance du e-commerce. La mise en place d’une marketplace nécessite, néanmoins, de prendre certaines (...)

Droit du travail : vers une réforme sans effet économique (...)

Proposé par Raphael DIDIER --
23 septembre 2015

L’ancien directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, a remis, le 9 septembre, son rapport sur la réforme du droit du travail, qui préconise de privilégier la (...)

Consommation : ce que va changer la loi Macron (2/2)

Proposé par Laurent François-Martin --
23 septembre 2015

La loi pour « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a été promulguée et publiée au Journal officiel du 7 août dernier. Suite du tour d’horizon des mesures (...)

LOI ALUR : La vente des lots de copropriété est enfin (...)

Proposé par Service Rédaction --
21 septembre 2015

La FNAIM obtient gain de cause. L’article 54 de la loi ALUR avait fait grand bruit parmi les professionnels de l’immobilier puisqu’il imposait au vendeur de communiquer au (...)