Petites Affiches

Le point sur la création du « CICE Associations »

Proposé par Baker Tilly France --
28 mars 2017

À l’image de ce qui existe déjà avec le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) au profit des employeurs soumis à l’impôt sur les bénéfices selon le régime (…)

Justice restaurative : Jean-Jacques Urvoas écrit aux magistrats

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 mars 2017

S’inspirant d’expériences menées tant en France qu’à l’étranger, la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions (…)

Proximité : recrutement de 600 conciliateurs de Justice

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 mars 2017

Simple, gratuite et rapide, la conciliation de justice permet de résoudre un conflit en obtenant un accord amiable sans procès. En la rendant obligatoire pour les litiges (…)

Experts-comptables : leurs attentes

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
26 mars 2017

Les élus du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables viennent de désigner Charles-René Tandé comme nouveau président. Pendant son mandat, celui-ci entend peser (…)

Attribution du prix de thèse 2016 de l’Assemblée nationale

Proposé par Valérie Noriega --
23 mars 2017

Le prix de thèse 2016 de l’Assemblée nationale a été décerné, sous le haut patronage de M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, à M. Alexis Fourmont pour (…)

Retour sur SilverNight 2017 (avec un prix azuréen dedans !)

Proposé par Valérie Noriega --
22 mars 2017

L’édition 2017 de Silver Night vient de se terminer ! Au total, c’était 219 dossiers de candidature, 180 nominés, 32 membres du jury, 13 lauréats, 2 coups de cœur du Jury, (…)

Élection présidentielle : 21 propositions de l’Ordre des (…)

Proposé par Valérie Noriega --
22 mars 2017

À l’approche de l’élection présidentielle, l’Ordre des architectes interpelle les candidats sur plusieurs enjeux de société où les architectes sont partie prenante : la (…)

Notaviz : la plateforme des Notaires qui répond à toutes vos (…)

Proposé par Valérie Noriega --
22 mars 2017

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) annonce l’ouverture de Notaviz, la plateforme des services en ligne des Notaires de France conçue pour apporter un premier niveau de (…)

Signature d’une charte entre le secrétariat d’état à l’Aide (…)

Proposé par Valérie Noriega --
22 mars 2017

Juliette MÉADEL, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Aide aux victimes, et Pascal EYDOUX, président du Conseil national des barreaux (CNB), ont (…)

Indice du risque politique de Coface : oui le risque se (…)

Proposé par Valérie Noriega --
21 mars 2017

Les articles et éditoriaux sur le sujet du risque politique se multiplient. Avec la hausse des incertitudes en Europe et aux États-Unis et les effets systémiques qui (…)

Enquête sur le Document Unique des TPE du BTP : il reste du (…)

Proposé par Valérie Noriega --
21 mars 2017

La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), (…)

De l'entreprenariat à l'intraprenariat : le modèle dynamique (…)

Proposé par Baker Tilly France --
21 mars 2017

Lors d’une conférence organisée en partenariat avec l’APDC*, Pascal Ferron, vice-président de Baker Tilly France, et Frédéric Bouleuc, associé spécialisé dans les (…)

Carte BTP : entrée en vigueur progressive à compter du 22 (…)

Proposé par Valérie Noriega --
21 mars 2017

Myriam El KHOMRI, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, aux côtés de Patrick MONTLIAUD, Directeur général de (…)

MIPIM 2017 : les investisseurs sont confiants malgré les (…)

Proposé par Valérie Noriega --
20 mars 2017

Le MIPIM, le Marché International des Professionnels de l’Immobilier, a réuni la semaine dernière à Cannes 24 200 professionnels de l’immobilier, dont 5 000 investisseurs (…)

Les conventions de forfaits jours depuis la Loi Travail (…)

Proposé par Laurence Tardivel, avocat associé du cabinet Cornet Vincent Ségurel --
20 mars 2017

La Loi Travail engage la refondation du Code du travail sur la base d’une nouvelle architecture ; définition des dispositions d’ordre public, du champ de la négociation (…)