Infos nationales

Exigence d’une autorisation de sortie du territoire pour les (…)

Proposé par Service Rédaction --
28 décembre 2016

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. Dans un (…)

CRFPA : Avis de nomination des membres de Commission nationale

Proposé par Service Rédaction --
28 décembre 2016

Cette commission a pour rôle d’élaborer les sujets des épreuves écrites d’admissibilité du CRFPA. Elle est également chargée d’une mission d’harmonisation des critères de (…)

113 ème Congrès des Notaires : le Notaire au coeur des (…)

Proposé par Service Rédaction --
28 décembre 2016

Le Congrès des notaires de France est un moment annuel d’unité de la profession notariale. Avec près de 5 000 participants, c’est l’un des plus grand congrès (…)

Entrée en vigueur de la réforme du divorce par consentement (…)

Proposé par Service Rédaction --
27 décembre 2016

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice salue l’entrée en vigueur de la réforme du divorce par consentement mutuel au 1er janvier 2017, avec la (…)

Publication du Décret relatif à la désignation des huissiers (…)

Proposé par Service Rédaction --
27 décembre 2016

Un décret du 23 décembre, publié au JO du 27/12/2016 et dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2017, définit les modalités à respecter par le (…)

Figaro Classifieds, leader sur le marché de l'emploi sur (…)

Proposé par Service Rédaction --
27 décembre 2016

C’est officiel : le Tribunal de Commerce de Paris a rendu sa décision dans le cadre du redressement judiciaire de Viadeo. Sur les six offres de reprise qui avaient été (…)

Loi Travail - Mesure applicable au 1er décembre + autres (…)

Proposé par Service Rédaction --
26 décembre 2016

Nous vous proposons un point sur une mesure phare de la loi Travail dite « El Khomri » qui est entrée en vigueur ce 1er décembre 2016 : la nouvelle définition du (…)

La gazette hebdomadaire

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
26 décembre 2016

La petite revue d’actu nationale de jean-Michel Chevalier ! La phrase "S’attaquer à ce marché de Noël, c’est s’attaquer à un symbole. Ce soir, ma conscience est (…)

Attentats : le préjudice "d'angoisse et d'attente" des (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
23 décembre 2016

Attentifs à ce que les victimes reçoivent une réparation "juste, intégrale et transparente de leurs préjudices", le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin, (…)

Concours de la magistrature 2017 : et si vous deveniez (…)

22 décembre 2016

Vous êtes intéressé par un métier à haute responsabilité, humain, qui requiert éthique, écoute et analyse. Chaque année, trois concours d’accès à l’Ecole nationale de la (…)

Viadeo sauvé par le groupe alsacien Phosphore ?

Proposé par Service Rédaction --
22 décembre 2016

Lundi, 19 décembre 2016, le Groupe Phosphore, groupe familial alsacien (Rivalis, Petite-Entreprise.net, 500 Nocturnes, i-Novia, Colis-Voiturage, Iddyl...) a défendu son (…)

Le juge peut déterminer la partie fixe du loyer binaire en (…)

Proposé par Nicolas Sidier et Aurélie Pouliguen-Mandrin, Avocats Associés --
21 décembre 2016

La Cour de Cassation vient par deux arrêts appelés à la plus large diffusion, d’affirmer, sa nouvelle position en matière de détermination de la part fixe du loyer binaire (…)

Ligne D du métro de Lyon : SPIE remporte le contrat (…)

Proposé par Service Rédaction --
20 décembre 2016

SPIE Sud-Est annonce la signature d’un nouveau contrat avec le Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Sytral) portant sur le déploiement (…)

SportColl : le 1er forum national dédié aux collectivités (…)

Proposé par Service Rédaction --
20 décembre 2016

1er forum national des collectivités territoriales et des acteurs économiques du sport, SPORTCOLL se tiendra du 7 au 9 Février prochain, au Parc des Expositions de (…)

Silver Valley devient membre du Réseau FrenchTech et exporte (…)

Proposé par Service Rédaction --
20 décembre 2016

Silver Valley, écosystème de 270 acteurs de la Silver Economie, vient de connaître une nouvelle reconnaissance : elle devient officiellement membre du Réseau Thématique (…)