Infos nationales

Jeunes : des mesures pour faciliter l'accès au logement

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
4 mars 2016

Dans le but de réduire les inégalités et de faciliter l’accès des Français à la propriété et à la location, le gouvernement prévoit de nouvelles mesures en 2016 car les prix élevés (...)

Nouvelle offensive de la sécurité routière avant le leurre... (...)

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
2 mars 2016

La sécurité Routière l’a annoncé ces jours-ci, l’heure a sonné des « radars leurres ». Le dispositif nouveau répond au doux nom de « leurre par panneaux ». La mise en place a (...)

NAIAS 2016 : Salon de Detroit | Part II : Les grands (...)

Proposé par Audrey Seguin --
Proposé par Michel Dionisi --
Proposé par Tony Richards --
1er mars 2016

Après les marques domestiques, nous allons faire le tour des constructeurs allemands (très) présents dans la cité de l’automobile... Sur le stand Mercedes trônait « la » (...)

NAIAS 2016 : Salon de Detroit | Part I : Les marques (...)

Proposé par Audrey Seguin --
Proposé par Tony Richards --
Proposé par Michel Dionisi --
29 février 2016

Comme d’habitude, la neige et le froid sont arrivés juste à temps. Après un mois de Décembre très doux, Dame Nature se rappelle au bon souvenir des journalistes internationaux (...)

La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des (...)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
24 février 2016

Cette possibilité peut sembler insolite, si l’on se réfère à l’âpreté de certaines relations d’affaires. La question a pourtant été posée – et fort brillamment traitée – dans un (...)

BAIL COMMERCIAL La variation du loyer doit jouer à la hausse (...)

Proposé par Hania Kassoul, Doctorante au Centre d’Etude et de Recherche en Droit des Procédures, Faculté de Droit et Sciences Politiques de Nice Sophia-Antipolis - [email protected] --
11 février 2016

Obs. Civ. 3e, 14 janv. 2016, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-24681 Contracter, c’est prévoir 1 ! Outil de prévision, la clause d’indexation est monnaie courante dans les (...)

Les TPE françaises ont le moral en berne

Proposé par Service Rédaction --
10 février 2016

Il semblerait que les perspectives des TPE pour 2016 soient peu engageantes : moins d’un dirigeant sur deux se dit confiant en ce qui concerne l’activité de son entreprise (...)

Grands donneurs d'ordre : trop de retards de paiement

Proposé par Service Rédaction --
10 février 2016

Le médiateur des entreprises publie l’indicateur trimestriel sur les retards de paiement des 120 entreprises plus grands donneurs d’ordres en france Pour l’ensemble des (...)

Copropriétés : forte augmentation des contentieux

Proposé par Service Rédaction --
9 février 2016

Le contentieux de la copropriété est en nette évolution depuis dix ans, selon une étude publiée par le Ministère de la justice le 13 janvier 2016, En effet, en 2014, les (...)

Démission de Christiane Taubira : « Parfois résister, c’est (...)

28 janvier 2016

L’Elysée a annoncé la démission de la ministre de la Justice avec un communiqué mercredi matin Un page se tourne pour Christiane Taubira. Mercredi, la Garde des Sceaux a (...)

Le Conseil National des Barreaux contre la prolongation de (...)

Proposé par Service Rédaction --
28 janvier 2016

Le CNB refuse la prolongation de l’état d’urgence et dénonce ses conséquences pour les libertés et les droits de la défense Réuni en assemblée générale les 22 et 23 janvier (...)

La résistible ascension des usages partagés

Proposé par Anne DAUBREE --
19 janvier 2016

L’usage partagé d’un bien plutôt que sa propriété, une tendance sociétale désormais ancrée en France ? La légère reprise économique a pourtant ralenti ces pratiques. Et si les (...)

"La sortie de l’euro provoquerait une baisse du pouvoir (...)

Proposé par EDITEUR --
6 janvier 2016

Trois questions à Noël Amenc, professeur à l’Edhec Business School, qui donnera jeudi une conférence sur l’avenir de la zone euro au Centre Universitaire Méditerranéen (CUM) de (...)

Où en sont les Sociétés de participations financières de (...)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
31 décembre 2015

On sait que les SPFPL sont des sociétés de participations financières de professions libérales, en somme, des sociétés holding pour l’entreprise libérale, destinées à en (...)

Premières impressions sur la réforme du Code des marchés (...)

Proposé par Amélie Mailliard, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet ALONSO MAILLIARD --
30 décembre 2015

Alors que la partie « législative » du nouveau droit des marchés publics a été adoptée il y a plusieurs mois déjà (ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015), la partie réglementaire (...)