Infos nationales

Où en sont les Sociétés de participations financières de (...)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
31 décembre 2015

On sait que les SPFPL sont des sociétés de participations financières de professions libérales, en somme, des sociétés holding pour l’entreprise libérale, destinées à en (...)

Premières impressions sur la réforme du Code des marchés (...)

Proposé par Amélie Mailliard, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet ALONSO MAILLIARD --
30 décembre 2015

Alors que la partie « législative » du nouveau droit des marchés publics a été adoptée il y a plusieurs mois déjà (ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015), la partie réglementaire (...)

La Médiation du crédit s'associe au financement participatif

Proposé par Anne DAUBREE --
30 décembre 2015

Pour financer leurs projets, TPE et PME peuvent se tourner vers d’autres interlocuteurs que les banquiers. Financement participatif France et la Médiation du crédit (...)

Progression du marché de l'immobilier, sur fond réglementaire (...)

Proposé par Anne DAUBREE --
29 décembre 2015

Le marché de l’immobilier devrait dépasser les 700 000 transactions cette année, selon la Fédération nationale de l’immobilier. Une tendance à la hausse, malgré les multiples (...)

COP 21 : un accord très modeste

Proposé par Raphael DIDIER --
28 décembre 2015

La COP 21, qui vient de se dérouler en région parisienne, a débouché sur un accord qualifié d’ambitieux par certains observateurs. Mais dans les détails, les mesures concrètes (...)

Assouplissement de l’obligation de sécurité de résultat mise à (...)

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
23 décembre 2015

Dans un arrêt du 25 novembre 2015 (n° 14-24.444), la Cour de Cassation substitue à l’obligation de sécurité de résultat qu’elle imposait jusqu’alors aux employeurs, une simple (...)

Réchauffement climatique et responsabilité éthique des (...)

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
23 décembre 2015

Du 30 novembre au 11 décembre s’est tenue à Paris la 21ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, la COP 21, qui a réuni des représentants de 195 pays (...)

Les recettes libérales pour sortir de la crise

Proposé par Anne DAUBREE --
22 décembre 2015

Les pays européens qui sont sortis de la crise de 2008 sont tous passés par des baisses des dépenses publiques et des réformes structurelles libérales, d’après un débat (...)

Quelle réglementation du travail applicable au sous-traitant (...)

Proposé par Yann PEDINI, Directeur Territorial --
17 décembre 2015

La cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à la question de savoir si un pouvoir adjudicateur peut imposer sa réglementation nationale en matière de droit du (...)

Les Français accros à Internet

Proposé par Anne DAUBREE --
17 décembre 2015

Les Français utilisent massivement Internet dans leur vie quotidienne, et ce, en mode toujours plus nomade, montre une étude de Bercy. En revanche, l’adoption de certains (...)

Un rapport d'expertise judiciaire déposé en l'état non inerte (...)

Proposé par Maître Pierre-Alain RAVOT --
16 décembre 2015

Une piscine à Vence affectée de larges fissurations. L’expert judiciaire désigné en référé dépose au greffe son rapport "en l’état" selon la formule consacrée du fait du défaut (...)

Responsabilité des professionnels du droit : payez sans (...)

Proposé par Hania Kassoul --
16 décembre 2015

Observation sous Civ. 1è, 25 nov. 2015, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-26245 La responsabilité dont il est question dans l’arrêt du 25 novembre 2015 n’est pas celle de (...)

La validité d'un titre de dessin et modèle

Proposé par Blandine POIDEVIN et Clémence VANCOSTENOBLE, avocats au Barreau de Lille --
16 décembre 2015

Titre de propriété industrielle, comme la marque ou le brevet, le dessin et modèle permet de protéger l’apparence des produits, leur côté esthétique. Il dispose d’une place (...)

Les actifs immatériels : quel atout pour les territoires (...)

Proposé par Anne DAUBREE --
15 décembre 2015

Infrastructures routières et numériques performantes ne suffisent pas à stimuler l’économie d’un territoire. D’autres facteurs, comme la connaissance ou la réputation y (...)

La BCE repasse à l’action, mais déçoit les marchés !

Proposé par Raphael DIDIER --
9 décembre 2015

La décision de la Banque centrale européenne, le 3 décembre, d’assouplir une nouvelle fois sa politique monétaire témoigne de sa difficulté à faire remonter le taux d’inflation (...)