Infos nationales

Charges locatives : les provisions sont possibles et la (...)

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
17 février 2015

La loi Pinel et son décret d’application du 3 novembre 2014 fixent désormais des règles impératives quant à la répartition des charges : le bail ne peut prévoir que tout pèsera (...)

Hausse des créations d'entreprises, le visage de la France (...)

12 février 2015

Avec 2% de plus qu’en 2013, le nombre d’entreprises créées augmente pour atteindre 550 700 en 2014, selon l’Insee. Un signal positif en ce début d’année où les bonnes nouvelles (...)

Contrat de sécurisation professionnelle : nouveau régime

Proposé par Maître Laëtitia BOETTO - Cabinet Capstan - Avocate au Barreau de Grasse --
12 février 2015

La convention UNEDIC du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) prenait normalement fin le 31 décembre 2014. Les partenaires sociaux ont (...)

Temps partiel de 24 heures : de nouvelles dérogations

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
10 février 2015

Une ordonnance du 29 janvier dernier, prise dans le cadre de la simplification de la vie des entreprises, clarifie la situation sur le minimal légal de 24 heures (...)

Les salariés heureux sont-ils plus productifs ?

Proposé par Anne DAUBREE --
10 février 2015

Les dirigeants de PME sont persuadés que les performances de leurs salariés sont liées à la qualité de vie au sein de l’entreprise. Et même s’ils s’estiment moins bien armés (...)

Contrôle Urssaf 2015 : des transactions possibles (...)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
5 février 2015

Parmi les dispositions de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015, du 22 décembre 2014, relatives aux vérifications menées par les Urssaf, figure la possibilité (...)

L'accès aux équipements sportifs municipaux

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
5 février 2015

Une commune a-t-elle le droit, et si oui, dans quelles conditions, de retirer des créneaux horaires à une association sportive pour l’accès à un équipement sportif ? C’est la (...)

Gardez votre permis !

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
5 février 2015

Coup de tonnerre dans un ciel clair de certitude ! Les chiffres de la sécurité routière sont, avec 120 décès de plus, fort mauvais pour 2014, ce qui serait une première depuis (...)

Newsletter du 5 février 2015

Proposé par Valérie Noriega --
5 février 2015

La rédaction vous propose cette semaine la deuxième retranscription des Conférences organisées en 2014 par l’UCEJAM 06 à la Faculté de Nice. Cette semaine " La responsabilité (...)

La revue d'actu des PAAM

Proposé par Céline Merrichelli --
30 janvier 2015

A la Une cette semaine… INTERNATIONAL – COMPETITION Bientôt les Finales Nationales de la WorldSkills Competition 2015. La WorldSkills Competition rassemble tous les (...)

Newsletter du 29 janvier 2015

Proposé par Valérie Noriega --
29 janvier 2015

La rédaction vous propose cette semaine une retranscription des Conférences organisées en 2014 par l’UCEJAM 06 à la Faculté de Nice. Durant 4 semaines nous publions (...)

Immobilier : Relance du marché du logement, en 2015 : coup de (...)

Proposé par Frédéric ROUSSEL Notaire à Lilles --
29 janvier 2015

Autre levier actionné par le gouvernement pour inciter à la libération du foncier constructible et soutenir la construction de logements : l’aménagement des droits de (...)

4 & 5 février : tous au Salon des Entrepreneurs Paris (...)

Proposé par Service Rédaction --
27 janvier 2015

L’événement N°1 des créateurs, start-ups et dirigeants d’entreprises aura lieu les 4 & 5 février 2015 à Paris : véritable catalyseur de toutes les énergies créatrices, ne (...)

Prix Versailles 2015 Architecture commerciale

Proposé par Service Rédaction --
26 janvier 2015

Culture et architecture commerciale : deux domaines qui sont fréquemment posés comme antinomiques. Le commerce en effet est associé au fonctionnalisme utilitariste, à (...)

L'affiche de Roland-Garros 2015 - Du Zhenjun : à la croisée (...)

Proposé par Service Rédaction --
23 janvier 2015

Du Zhenjun signe l’affiche des Internationaux de France 2015. Premier artiste chinois à livrer une oeuvre pour le tournoi, il puise son inspiration à la fois dans ses (...)