Infos nationales

Relations individuelles de travail : quoi de neuf avec la loi (…)

Proposé par Franck Spriet - Avocat au Barreau de Lille --
1er octobre 2015

La loi Macron du 6 août 2015 pour « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » comporte entre autres dispositions (308 articles) des ajouts et (…)

Crédit d'impôt : le Cice largement adopté par les entreprises

Proposé par Anne DAUBREE --
1er octobre 2015

Le Cice, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, a été largement adopté par les entreprises, d’après le comité de suivi du dispositif. Mais pour une évaluation (…)

Un colloque pour mieux appréhender la Règlementation (…)

Proposé par Julie PALMERO --
29 septembre 2015

Avocats, experts, assureurs et professionnels du bâtiment ont pris part au colloque organisé par le CECAAM 06 (Compagnie des Experts Près la Cour Administrative d’Appel de (…)

La Cour de cassation consacre le principe du double collège (…)

Proposé par Service Rédaction --
28 septembre 2015

Par deux arrêts rendus le 22 septembre 2015, la 1re chambre civile de la Cour de cassation dit n’y avoir lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions (…)

Réédition du cours de droit général des sociétés

Proposé par Service Rédaction --
25 septembre 2015

Dominique Vidal Kevin Luciano 1re édition 2015-2016 À jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron Le contenu du livre Le droit des sociétés est la (…)

Les modes de paiements font leur révolution

Proposé par Anne DAUBREE --
24 septembre 2015

Payer via un simple tweet ? C’est déjà possible. Une nouvelle révolution des paiements s’amorce, qui accompagne l’évolution de nos modes de consommation et rebat les (…)

Places de marché : quel cadre juridique ? (1/2)

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
24 septembre 2015

L’expansion des places de marché, nouvelle forme de vente, soutient la croissance du e-commerce. La mise en place d’une marketplace nécessite, néanmoins, de prendre (…)

Droit du travail : vers une réforme sans effet économique ?

Proposé par Raphael DIDIER --
23 septembre 2015

L’ancien directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, a remis, le 9 septembre, son rapport sur la réforme du droit du travail, qui préconise de privilégier la (…)

Consommation : ce que va changer la loi Macron (2/2)

Proposé par Laurent François-Martin --
23 septembre 2015

La loi pour « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a été promulguée et publiée au Journal officiel du 7 août dernier. Suite du tour d’horizon (…)

LOI ALUR : La vente des lots de copropriété est enfin (…)

Proposé par Service Rédaction --
21 septembre 2015

La FNAIM obtient gain de cause. L’article 54 de la loi ALUR avait fait grand bruit parmi les professionnels de l’immobilier puisqu’il imposait au vendeur de (…)

Décision du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015 concernant (…)

Proposé par Service Rédaction --
21 septembre 2015

Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’assujettissement des revenus du patrimoine des non-résidents aux prélèvements sociaux français dans un arrêt en date du 27 juillet (…)

Réforme du droit du travail : à quoi sert le rapport (…)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
18 septembre 2015

Le rapport Combrexelle sur « la négociation collective, le travail et l’emploi », remis à Manuel Valls, le 9 septembre vise notamment à élargir la place de l’accord (…)

Grand Paris : un nouveau quartier en marche pour La Défense (…)

Proposé par Service Rédaction --
18 septembre 2015

La deuxième édition de l’étude « Grand Paris et immobilier d’entreprise : tendances futures », publiée par JLL s’intéresse à une nouvelle opération qui sera lancée très (…)

Relations commerciales : ce que va changer la loi Macron (1/2)

Proposé par Laurent François-Martin --
15 septembre 2015

Après un parcours législatif agité comprenant l’engagement à deux reprises de la responsabilité du Gouvernement (art. 49.3 de la Constitution) devant l’Assemblée nationale (…)

Climat : les associations espèrent une France « exemplaire » (…)

Proposé par Olivier Razemon --
15 septembre 2015

Les ONG environnementalistes ne se satisfont pas des promesses élyséennes. Pour réussir le sommet sur le climat, en décembre prochain, elles plaident pour « cinq mesures (…)