Infos nationales

Un exemple concret : l'affaire Havana Club

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
28 avril 2016

L’ouverture du dialogue avec Cuba a relancé la saga opposant la société américaine Bacardi à la société mixte franco-cubaine Cubaex- port, pour moitié détenue par le (…)

Pr Xavier Pivot " Le cancer du sein recule enfin !"

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 avril 2016

Responsable de la recherche à l’INCA, il annonce des progrès thérapeutiques déterminants en génétique pour venir à bout de certains cancers - Dans quelle direction (…)

L'ouverture de Cuba et la propriété intellectuelle

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
27 avril 2016

Les Rolling Stone à la Havane : un concert historique qui s’impose en symbole de l’ouverture du pays. Le déplacement de plus d’un demi-million de spectateurs pour le plus (…)

Les sociétés pluri-professionnelles d'exercice (« SPE ») de (…)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
25 avril 2016

Inscrites en filigrane dans la loi du 31 décembre 1990, annoncées par l’article 65 de la loi « Macron » du 6 août 2015, les sociétés professionnelles de plein exercice (…)

Passagers de vols annulés ou en retard, faites vous (…)

19 avril 2016

Le règlement du Parlement européen et du Conseil n°261/2004 du 11 février 2004 d’applicabilité directe en droit français devant les juridictions judiciaires prévoit, en (…)

Les avocats lancent une plateforme sur internet pour délivrer (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
11 avril 2016

Bientôt opérationnelle, elle permettra au public de bénéficier de consultations avec de vrais avocats -* La profession en chiffres Il y a 60 223 avocats en France au (…)

Maître Patrick Le Donne : "Lever toute ambigüité sur internet"

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
11 avril 2016

Spécialiste des nouvelles technologies, il a participé à la création du site du CNB sur lequel les justiciables pourront obtenir des consultations en ligne avec un avocat (…)

Les surprises des commandes au niveau national

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
8 avril 2016

A 67 milliards, elles progressent de 1,5% ce qui est satisfaisant dans le contexte économique. Mais cela ne compense pas trois ans de fort recul Selon une étude (…)

Arrêt sur images : le droit pénal français et le "revenge porn"

Crim. 16 mars 2016, n° 15-82676, à paraître au bull. « Il ne faut jamais se séparer ! » me confiait récemment un notaire grassois. Il faut croire du moins que, si (…)

Climat et érosion du littoral, des enjeux économiques et (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
4 avril 2016

Le réchauffement climatique, les tempêtes et l’érosion naturelle des sols vont profondément modifier le trait de côte d’ici 2100 -* Réchauffement Les études du Groupe (…)

Fiscalité : une stratégie pour libérer du foncier et (…)

1er avril 2016

Le rapport "Mobilisation du foncier et relance de l’aménagement opérationnel" vient d’être remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et à Christian Eckert, (…)

Entrepreneurs : DNI ou EIRL

1er avril 2016

Ces deux abréviations désignent des procédés autorisant l’entrepreneur individuel à limiter les risques liés à l’exercice de son activité : la Déclaration Notariée (…)

La France réclame le transfert d'Abdeslam pour le juger à Paris

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
29 mars 2016

Sous le coup de deux mandats d’arrestation, le terroriste présumé se trouve encore en détention provisoire à Bruxelles. sans doute plus pour très longtemps... -* (…)

Les cessions de fonds de commerce vont revenir dans les (…)

Proposé par Service Rédaction --
25 mars 2016

Un amendement, adopté à l’Assemblée, a rétabli l’obligation de publicité légale des fonds de commerce dans les journaux habilités comme Les Petites Affiches des (…)

Fiscalité : pourquoi opter pour une SLP ("Société de libre (…)

24 mars 2016

Depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (dite « loi Macron ») il est désormais possible de créer un nouveau fonds professionnel spécialisé : la société de libre (…)