Petites Affiches

Le renouvellement de la période d'essai : d'opportunes (…)

10 mai 2016

La Cour de cassation a rendu le 31 mars 2016 (n° 14-29.184) un arrêt de principe en matière de renouvellement de la période d’essai, mettant fin à une longue hésitation (…)

Lanceurs d'alerte : une avancée ou une menace pour la (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
9 mai 2016

Sans eux, le monde ignorerait tout du scandale du Médiator et des paradis offshore. A l’heure des Panama Papers, la vérité sort parfois de façon inattendue... -* (…)

Les bus low cost pour Gênes et Turin

Proposé par Service Rédaction --
6 mai 2016

Présent dans seize pays, FlixBus continue d’étendre son réseau en misant sur le renforcement de ses liaisons transfrontalières. De nouvelles lignes, passant par Nice et (…)

La CGPME, le MEDEF et l’UPA signent un accord sur la (…)

3 mai 2016

Au regard des débats relatifs à la représentativité patronale, les organisations interprofessionnelles, CGPME, MEDEF et UPA, ont signé un accord comprenant les points (…)

Travail du dimanche dans les commerces situés en zone (…)

3 mai 2016

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite loi Macron, aurait libéralisé le travail du dimanche. En réalité, il n’en (…)

Un exemple concret : l'affaire Havana Club

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
28 avril 2016

L’ouverture du dialogue avec Cuba a relancé la saga opposant la société américaine Bacardi à la société mixte franco-cubaine Cubaex- port, pour moitié détenue par le (…)

Pr Xavier Pivot " Le cancer du sein recule enfin !"

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 avril 2016

Responsable de la recherche à l’INCA, il annonce des progrès thérapeutiques déterminants en génétique pour venir à bout de certains cancers - Dans quelle direction (…)

L'ouverture de Cuba et la propriété intellectuelle

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
27 avril 2016

Les Rolling Stone à la Havane : un concert historique qui s’impose en symbole de l’ouverture du pays. Le déplacement de plus d’un demi-million de spectateurs pour le plus (…)

Les sociétés pluri-professionnelles d'exercice (« SPE ») de (…)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
25 avril 2016

Inscrites en filigrane dans la loi du 31 décembre 1990, annoncées par l’article 65 de la loi « Macron » du 6 août 2015, les sociétés professionnelles de plein exercice (…)

Passagers de vols annulés ou en retard, faites vous (…)

19 avril 2016

Le règlement du Parlement européen et du Conseil n°261/2004 du 11 février 2004 d’applicabilité directe en droit français devant les juridictions judiciaires prévoit, en (…)

Les avocats lancent une plateforme sur internet pour délivrer (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
11 avril 2016

Bientôt opérationnelle, elle permettra au public de bénéficier de consultations avec de vrais avocats -* La profession en chiffres Il y a 60 223 avocats en France au (…)

Maître Patrick Le Donne : "Lever toute ambigüité sur internet"

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
11 avril 2016

Spécialiste des nouvelles technologies, il a participé à la création du site du CNB sur lequel les justiciables pourront obtenir des consultations en ligne avec un avocat (…)

Les surprises des commandes au niveau national

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
8 avril 2016

A 67 milliards, elles progressent de 1,5% ce qui est satisfaisant dans le contexte économique. Mais cela ne compense pas trois ans de fort recul Selon une étude (…)

Arrêt sur images : le droit pénal français et le "revenge porn"

Crim. 16 mars 2016, n° 15-82676, à paraître au bull. « Il ne faut jamais se séparer ! » me confiait récemment un notaire grassois. Il faut croire du moins que, si (…)

Climat et érosion du littoral, des enjeux économiques et (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
4 avril 2016

Le réchauffement climatique, les tempêtes et l’érosion naturelle des sols vont profondément modifier le trait de côte d’ici 2100 -* Réchauffement Les études du Groupe (…)