Petites Affiches

COP 21 : un accord très modeste

Proposé par Raphael DIDIER --
28 décembre 2015

La COP 21, qui vient de se dérouler en région parisienne, a débouché sur un accord qualifié d’ambitieux par certains observateurs. Mais dans les détails, les mesures (…)

Assouplissement de l’obligation de sécurité de résultat mise (…)

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
23 décembre 2015

Dans un arrêt du 25 novembre 2015 (n° 14-24.444), la Cour de Cassation substitue à l’obligation de sécurité de résultat qu’elle imposait jusqu’alors aux employeurs, une (…)

Réchauffement climatique et responsabilité éthique des (…)

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
23 décembre 2015

Du 30 novembre au 11 décembre s’est tenue à Paris la 21ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, la COP 21, qui a réuni des représentants de 195 (…)

Les recettes libérales pour sortir de la crise

Proposé par Anne DAUBREE --
22 décembre 2015

Les pays européens qui sont sortis de la crise de 2008 sont tous passés par des baisses des dépenses publiques et des réformes structurelles libérales, d’après un (…)

Quelle réglementation du travail applicable au sous-traitant ?

Proposé par Yann PEDINI, Directeur Territorial --
17 décembre 2015

La cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à la question de savoir si un pouvoir adjudicateur peut imposer sa réglementation nationale en matière de droit (…)

Les Français accros à Internet

Proposé par Anne DAUBREE --
17 décembre 2015

Les Français utilisent massivement Internet dans leur vie quotidienne, et ce, en mode toujours plus nomade, montre une étude de Bercy. En revanche, l’adoption de certains (…)

Un rapport d'expertise judiciaire déposé en l'état non inerte (…)

Proposé par Maître Pierre-Alain RAVOT --
16 décembre 2015

Une piscine à Vence affectée de larges fissurations. L’expert judiciaire désigné en référé dépose au greffe son rapport "en l’état" selon la formule consacrée du fait (…)

Responsabilité des professionnels du droit : payez sans (…)

Proposé par Hania Kassoul --
16 décembre 2015

Observation sous Civ. 1è, 25 nov. 2015, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-26245 La responsabilité dont il est question dans l’arrêt du 25 novembre 2015 n’est pas (…)

La validité d'un titre de dessin et modèle

Proposé par Blandine POIDEVIN et Clémence VANCOSTENOBLE, avocats au Barreau de Lille --
16 décembre 2015

Titre de propriété industrielle, comme la marque ou le brevet, le dessin et modèle permet de protéger l’apparence des produits, leur côté esthétique. Il dispose d’une (…)

Les actifs immatériels : quel atout pour les territoires ?

Proposé par Anne DAUBREE --
15 décembre 2015

Infrastructures routières et numériques performantes ne suffisent pas à stimuler l’économie d’un territoire. D’autres facteurs, comme la connaissance ou la réputation y (…)

La BCE repasse à l’action, mais déçoit les marchés !

Proposé par Raphael DIDIER --
9 décembre 2015

La décision de la Banque centrale européenne, le 3 décembre, d’assouplir une nouvelle fois sa politique monétaire témoigne de sa difficulté à faire remonter le taux (…)

Après le 13 novembre, les transports publics à la peine

Proposé par Olivier Razemon --
9 décembre 2015

Depuis la tragédie qui s’est jouée à Paris, les passagers quotidiens sont un peu moins nombreux. Les entreprises de transport doivent prendre en compte la sécurité des (…)

Les nouveaux usages mis en exergue lors de la 14éme édition (…)

Proposé par François-Xavier CIAIS --
8 décembre 2015

Le SIMI, événement de référence dédié aux acteurs de l’industrie immobilière qui s’est tenu du 2 au 4 décembre 2015 au Palais des Congrès de Paris, a réuni prés de 26 040 (…)

Consommation : quels délais pour agir contre un professionnel ?

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat, chargée d’enseignement à l’Université de Lille II --
7 décembre 2015

Pendant combien de temps peut-on faire une réclamation ? Revue de quelques délais de prescription. Il nous arrive parfois de payer une facture alors qu’on considère ne (…)

Bercy s'attaque aux retards de paiement

Proposé par Anne DAUBREE --
4 décembre 2015

Des amendes plus consistantes et rendues publiques, des contrôles renforcés, le tout pour le secteur public comme pour le privé : Emmanuel Macron annonce un durcissement (…)