Petites Affiches

La modification de l’article L.141-12 du Code du Commerce : (…)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
30 octobre 2015

En vertu de l’article L.141-12 C.com., avant la loi « Macron », la vente d’un fonds de commerce était « dans la quinzaine de sa date, …, publiée dans un journal d’annonces (…)

Stagiaires en entreprise, un décret pour mettre fin aux abus..

Proposé par François-Xavier CIAIS --
30 octobre 2015

Pour mettre fin aux abus, un encadrement désormais complet des stages Publication du décret encadrant le recours aux stagiaires Le décret du 26 octobre 2015 relatif à (…)

Les multiples conséquences de l’« uberisation »

Proposé par Olivier Razemon --
29 octobre 2015

Rentes menacées, services plébiscités, politiques désarçonnés. Les nouveaux acteurs de l’économie dite « du partage » font trembler les positions acquises. Les (…)

Conjoncture : climat morose chez les PME-TPE

Proposé par Anne DAUBREE --
27 octobre 2015

En dépit du taux de croissance du PIB de 0,4% en 2014, les performances des petites entreprises sont à la baisse, à l’exception de quelques rares secteurs. Et leurs (…)

Décret « liste noire » : un nouvel outil de lutte contre le (…)

Proposé par Service Rédaction --
26 octobre 2015

La ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam EL KHOMRI, se félicite de la publication ce jour du décret relatif à la (…)

Immobilier : l'Unpi s'alerte de l'augmentation des taxes (…)

Proposé par Anne DAUBREE --
23 octobre 2015

Les taxes foncières ont augmenté de 16,42 %, entre 2009 et 2014, jusqu’à représenter plus de deux mois du montant d’un loyer potentiel, d’après l’UNPI, l’Union nationale (…)

Compte personnel d’activité, la réforme difficile

Proposé par Anne DAUBREE --
23 octobre 2015

Annoncé comme la grande réforme sociale du quinquennat, le CPA, compte personnel d’activité, promet de continuer à susciter bien des débats, au-delà de la Conférence (…)

Focus sur la nouvelle DUP issue de la loi Rebsamen

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
23 octobre 2015

La loi n°2015-994 du 17 août 2015 dite « Loi Rebsamen » relative au dialogue social et à l’emploi a totalement refondé la Délégation Unique du Personnel (DUP). (…)

Les incidences de la loi « Macron » sur le régime des (…)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
19 octobre 2015

La loi du 31 décembre 1990 avait ouvert aux professions libérales la faculté de constituer des sociétés à risque limité (SA, SARL, SAS), sans pour autant se départir d’une (…)

Fortes turbulences attendues sur les marchés financiers !

Proposé par Raphael DIDIER --
16 octobre 2015

Les marchés financiers européens, à l’image des autres places majeures dans le monde, connaissent de fortes turbulences depuis quelques semaines, qui pèsent lourdement sur (…)

Le CESE veut mieux encadrer les travailleurs détachés

Proposé par Alban Le Meur --
15 octobre 2015

Depuis dix ans, le recours aux travailleurs détachés ne cesse de prendre de l’ampleur, en France, et plus largement en Europe. Les TPE et PME sont de plus en plus (…)

La situation de l’emploi se dégrade pour les jeunes diplômés

Proposé par Alban Le Meur --
15 octobre 2015

Des CDI moins fréquents, des salaires moins élevés et une durée de recherche d’emploi plus longue. L’enquête de l’Apec sur les « jeunes diplômés 2015 » dresse un constat (…)

Les reprises de fonds de commerce en net recul

Proposé par Karl Demyttenaere --
15 octobre 2015

Sur les six premiers mois de l’année, les cessions de fonds de commerce ont reculé de 12%. Les reprises passent sous le seuil des 20 000 transactions. Pourquoi ce retard (…)

Rebond sur le marché immobilier neuf

Proposé par Anne DAUBREE --
15 octobre 2015

Malgré le rebond de l’activité, porté par l’investissement locatif, au premier semestre 2015, pour Nexity, opérateur immobilier, le marché est loin d’être tiré d’affaire. (…)

L'Homme Irrationnel

Proposé par Robert CERESOLA --
15 octobre 2015

Crimes et Châtiments Un meurtre est-il moralement tolérable s’il conduit à une amélioration de la condition humaine ? Tel est l’interrogation fondamentale qui sous (…)