Infos nationales

Les reprises de fonds de commerce en net recul

Proposé par Karl Demyttenaere --
15 octobre 2015

Sur les six premiers mois de l’année, les cessions de fonds de commerce ont reculé de 12%. Les reprises passent sous le seuil des 20 000 transactions. Pourquoi ce retard (…)

Rebond sur le marché immobilier neuf

Proposé par Anne DAUBREE --
15 octobre 2015

Malgré le rebond de l’activité, porté par l’investissement locatif, au premier semestre 2015, pour Nexity, opérateur immobilier, le marché est loin d’être tiré d’affaire. (…)

L'Homme Irrationnel

Proposé par Robert CERESOLA --
15 octobre 2015

Crimes et Châtiments Un meurtre est-il moralement tolérable s’il conduit à une amélioration de la condition humaine ? Tel est l’interrogation fondamentale qui sous (…)

Projet de Budget 2016 : entre stabilité et modernisation

Proposé par Frédéric Boron, avocat, département fiscal --
13 octobre 2015

Présenté le 30 septembre, le projet de Budget pour 2016 n’induit pas de réforme fiscale significative. Cette constance par rapport aux lois de Finances précédentes est (…)

La loi sur le numérique ouverte aux contributions des internautes

Proposé par Anne DAUBREE --
9 octobre 2015

Les Français sont invités à contribuer en ligne à l’écriture de la nouvelle loi sur le numérique, jusqu’au 17 octobre. Une démarche novatrice, mais un texte qui laisse de (…)

La loi « Macron » et les sociétés interprofessionnelles

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
9 octobre 2015

La loi « Macron » apporte un coup de vent sur le domaine des sociétés professionnelles : elle annonce l’arrivée, pour le printemps 2016, de certaines sociétés (…)

Macronisation : mais qui financera les nouvelles gares (…)

Proposé par Olivier Razemon --
9 octobre 2015

Le réseau de terminus routiers, en piteux état, doit bientôt s’ouvrir à l’ensemble des transporteurs. Le ministre Macron, à qui l’on doit la libéralisation du transport (…)

Réédition du cours de droit des entreprises en difficultés

Proposé par Service Rédaction --
9 octobre 2015

Dominique Vidal Giulio Cesare Giorgini 1re édition 2015-2016 À jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron Le contenu du livre Le droit qui (…)

Réédition du cours de droit spécial des sociétés

Proposé par Service Rédaction --
2 octobre 2015

Dominique Vidal Kevin Luciano 1re édition 2015-2016 À jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron Le contenu du livre Le Code de commerce définit (…)

La fiducie, aujourd’hui outil incontournable au service de (…)

Proposé par Vianney SOUDANT et Brigitte BEAUCAMP, avocats au barreau de Lille --
1er octobre 2015

Inspirée directement du « trust » anglo-saxon, la fiducie a été introduite en droit français en 2007. Jusqu’à maintenant, ce dispositif n’a toutefois pas connu le succès (…)

Places de marché : quelles obligations à l'égard des (…)

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
1er octobre 2015

Les marketplaces, acteurs du e-commerce, en pleine expansion, sont tenues de prendre certaines précautions sur le plan juridique et de respecter des règles, dont les plus (…)

Relations individuelles de travail : quoi de neuf avec la loi (…)

Proposé par Franck Spriet - Avocat au Barreau de Lille --
1er octobre 2015

La loi Macron du 6 août 2015 pour « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » comporte entre autres dispositions (308 articles) des ajouts et (…)

Crédit d'impôt : le Cice largement adopté par les entreprises

Proposé par Anne DAUBREE --
1er octobre 2015

Le Cice, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, a été largement adopté par les entreprises, d’après le comité de suivi du dispositif. Mais pour une évaluation (…)

Un colloque pour mieux appréhender la Règlementation (…)

Proposé par Julie PALMERO --
29 septembre 2015

Avocats, experts, assureurs et professionnels du bâtiment ont pris part au colloque organisé par le CECAAM 06 (Compagnie des Experts Près la Cour Administrative d’Appel de (…)

La Cour de cassation consacre le principe du double collège (…)

Proposé par Service Rédaction --
28 septembre 2015

Par deux arrêts rendus le 22 septembre 2015, la 1re chambre civile de la Cour de cassation dit n’y avoir lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions (…)