Le rapport "Mobilisation du foncier et relance de l’aménagement opérationnel" vient d’être remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et à Christian Eckert, (…)
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Ces deux abréviations désignent des procédés autorisant l’entrepreneur individuel à limiter les risques liés à l’exercice de son activité : la Déclaration Notariée (…)
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Sous le coup de deux mandats d’arrestation, le terroriste présumé se trouve encore en détention provisoire à Bruxelles. sans doute plus pour très longtemps... -* (…)
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Un amendement, adopté à l’Assemblée, a rétabli l’obligation de publicité légale des fonds de commerce dans les journaux habilités comme Les Petites Affiches des (…)
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Depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (dite « loi Macron ») il est désormais possible de créer un nouveau fonds professionnel spécialisé : la société de libre (…)
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Le projet de prélèvement à la source de l’im- pôt sur le revenu doit être soumis au Parle- ment « avant l’été », dans le cadre d’un budget rectificatif, vient d’annoncer (…)
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Alors que les énergies renouvelables ne sont pas encore en mesure de remplacer l’atome, Ségolène Royal souhaite repousser l’âge de la retraite des dix neuf centrales. Pas (…)
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La détermination du montant de la réparation allouée par la juridiction prud’homale au salarié voyant son licenciement reconnu sans cause réelle et sérieuse suscite (…)
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Double vainqueur de l’épreuve (2013-2015), Richie Porte se présente comme un favori d’au- tant plus logique à sa succes- sion qu’il est libéré de son rôle d’équipier chez (…)
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Pour terminer notre tour d’horizon, nous allons parler des autres constructeurs qui nous ont marqué au détour des allées de Cobo Hall, lieu du salon de Detroit. Volvo (…)
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Avocat au barreau de nice, Stéphane Imbert décortique pour Les Petites Affiches le mécanisme de la vente aux enchères - Quels sont les biens mis en vente ? Il s’agit (…)
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Après les américains et les allemands, voyons voir ce que les constructeurs japonais nous ont proposé... La grande annonce de Honda au salon de Detroit était le (…)
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Le marché français des voitures neuves est comptabilisé en nombre d’immatricula- tions. Les chiffres officiels communiqués par les constructeurs ne détaillent pas la (…)
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Dans le but de réduire les inégalités et de faciliter l’accès des Français à la propriété et à la location, le gouvernement prévoit de nouvelles mesures en 2016 car les (…)
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La sécurité Routière l’a annoncé ces jours-ci, l’heure a sonné des « radars leurres ». Le dispositif nouveau répond au doux nom de « leurre par panneaux ». La mise en (…)
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