Infos nationales

Bail réel solidaire d’activité : un dispositif réservé aux (…)

Proposé par Valérie Noriega --
8 mars 2023

Une microentreprise peut occuper des locaux à usage commercial contre le versement d’une redevance

Ouverture complète des archives des procès Maurice Papon

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
8 mars 2023

Ouverture anticipée des archives relatives aux procès de l’ancien haut fonctionnaire

Des prêts avantageux pour les collectivités locales

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
7 mars 2023

Des taux spécifiques pour les prêts en faveur de la transition écologique et énergétique.

D’où vient l’aide militaire fournie à l’Ukraine ?

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
7 mars 2023

31 pays ont accordé de l’aide à l’Ukraine depuis le début de l’invasion russe le 24 février 2022.

Impôts : un recours fréquent à l’action pénale

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
7 mars 2023

Les contrôles répressifs ont représenté 5,1 Md€ en 2022

Impôts : davantage de contrôles fiscaux en 2022

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
6 mars 2023

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué des comptes publics saluent les résultats exceptionnels en matière de contrôle et (…)

Consommation : Un démarchage téléphonique mieux encadré

Proposé par Sébastien Guiné --
3 mars 2023

Dorénavant le démarchage téléphonique n’est plus autorisé qu’en semaine

Fruits et légumes trop souvent « véreux »

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
1er mars 2023

La filière des fruits et légumes fait l’objet chaque année d’une enquête de la Répression des fraudes (DGCCRF) pour assurer la vente de produits qualitatifs encadrée au (…)

CCI France : Anthony Valentini nommé Directeur Général et (…)

Proposé par Valérie Noriega --
1er mars 2023

Le Président Alain DI CRESCENZO nomme un nouveau DG et une nouvelle DGA

L’inquiétante proportion de mineurs « violeurs » et « violés »

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
28 février 2023

La part des mineurs impliqués dans les affaires sexuelles est loin d’être anecdotique

Alcool : une consommation plus « raisonnable »

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
28 février 2023

Les Français boivent de moins en moins d’alcool, notamment de vins de table

Le e-commerce se porte bien, merci !

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 février 2023

La Fédération du e-commerce et de la vente a distance a publié ses chiffres pour 2022. L’ensemble du secteur (produits et services confondus) a totalisé 146,9 milliards (…)