Infos nationales

Sociétés : mais à qui sont donc ces propriétés ?

Plus de 1,5 million de sociétés enregistrées en France n’ont pas déclaré leurs bénéficiaires effectifs

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Banque de France : Maintien du taux du Livret A à 3 % et taux (…)

Bruno Le Maire vient de confirmer les recommandations du maintien du taux du Livret A à 3%

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Diplôme d’Etudes Supérieures de Notariat DESN : conditions (…)

A compter de la rentrée universitaire 2024, le DESN sera la principale voie d’accès à la profession.

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MEDEF : Patrick Martin succède à Geoffroy Roux de Bézieux

Il succède à Geoffroy Roux de Bézieux dont le travail a été salué par ses pairs lors d’l’AG

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Emeutes : des dispositions pour les entreprises

Rappel des principales mesures mises en oeuvre pour les entreprises impactées par les émeutes

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"Code Justice" : la WebTV pour décoder l’information juridique

Cette nouvelle WebTV axée sur l’information juridique sera lancée officiellement demain midi.

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Par ici la monnaie en espèces…

Une large majorité d’européens souhaite continuer de pouvoir utiliser des espèces

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Vandalisme : comment « ça » marche avec les assurances ?

Les émeutes vont coûter cher selon les premières estimations

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Soldes d'été : La DGCCRF mobilisée pour protéger les (…)

A l’occasion du premier jour des soldes, petit rappel des principes et les droits des consommateurs

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Agriculture : nouvelles normes pour les eaux usées utilisées

De nouvelles normes européennes sont entrées en vigueur pour la réutilisation des eaux usées

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La plateforme The SmartList référence les entreprises (…)

Un nouvel outil proposé par la Compagne Nationale des Commissaires aux Comptes

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Fourrure : une initiative citoyenne au poil

C’est la dixième initiative citoyenne européenne qui sera examinée par la Commission

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Schengen : vers la numérisation des visas

Le nouveau règlement prévoit une plateforme de l’UE unique pour les demandes de visa en ligne

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Brevets : Juridiction européenne unifiée

Une juridiction « unifiée » des brevets est mise en place et concerne dix-sept états-membres.

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Alimentation : de nombreuses fausses promesses

La DGCCRF a mené l’enquête sur les substituts végétaux aux produits d’origine animale

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