Ce nouveau constat Legalpreuve de conformité locative sera officiellement lancé début janvier.
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Les services locaux de la DGFiP ont été invités à faire preuve de bienveillance envers les entreprises
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En France, l’inflation annuelle a dépassé les 10 % dans les supermarchés cet automne. D’après les données du suivi de l’Insee, la hausse des prix de l’alimentation (…)
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Le CNB dématérialise le processus de candidature des mentions de spécialisation
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Tour d’horizon des principales mesures qui entrent en vigueur ce 1er janvier
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La cour de cassation a récemment eu à connaitre d’une affaire sur la Concurrence déloyale
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Le 1er janvier, le Guichet unique pour toutes les formalités d’entreprises entre en vigueur
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Le salaire minimum interprofessionnel de croissance augmentera de 1,81% le 1er janvier
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Le nombre d’enregistrements des violences conjugales a pratiquement doublé depuis 2016
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Les ministres de la l’Intérieur, de la Santé et de la Transition numérique viennent d’annoncer le lancement d’un programme de préparation aux incidents cyber. Ces (…)
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La mise à disposition des décisions de justice est bien engagée chez les 27 pays de l’UE
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Des associations condamnées pour des délits graves continuent de bénéficier de réduction d’impôt
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Un million d’espèces animales et végétales sont encore menacées d’extinction
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La décision aura un caractère normatif, mais l’appellation finale reste au choix de l’intéressée
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ADVANS Group compte désormais quatorze implantations dans quatre pays
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