Le nouveau DPE est désormais opposable dans le cadre de la loi « climat et résilience ».
Lire la suite
Objectif : mettre fin aux manquements de Wish quant aux obligations de sécurité des produits vendus
Lire la suite
Le think tank fait une centaine de propositions pour n nouveau modèle de société
Lire la suite
Le CNB étudie la dématérialisation de la procédure de divorce par consentement mutuel
Lire la suite
Triangle sera troisième plus haut édifice de la capitale après les 324 mètres de la Tour Eiffel
Lire la suite
Ce guide est publié par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice
Lire la suite
Décryptage de ce nouveau contrat CEJ pour les jeunes éloignés de l’emploi
Lire la suite
Il est possible de changer les délais de son échéancier de plan d’apurement
Lire la suite
Saisie de réclamations sur les difficultés rencontrées par les proches d’une personne défunte face aux démarches à accomplir pour des funérailles, mais aussi dans la (…)
Lire la suite
« La demande exprimée par le gouvernement aux complémentaires santé de geler leurs cotisations pour 2022 est déconnectée de la réalité des dépenses » estime la Mutualité (…)
Lire la suite
L’AGRASC va bénéficier de nouvelles possibilité de restitution aux populations spoliées des avoirs
Lire la suite
Les recours à la médiation progressent et en 2020 ce sont 3834 demandes qui ont été traitées
Lire la suite
Un sondage effectué pour la Banque de France rend compte de la montée des préoccupations environnementales et sociales des Français. Il atteste également des effets de la (…)
Lire la suite
Le point sur l’avancement des travaux des États généraux de la Justice lancés mi octobre
Lire la suite
Le CSN et le CINB s’engagent à organiser pour leurs ressortissants expatriés des rencontres notariales
Lire la suite