ARGEVILLE

Avis administratif

ARGEVILLE Domaine d'Argeville, 06250 MOUGINS

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 12/12/2014
Siren : 415 550 227
Ref : 1006189160

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE des Alpes-Maritimes Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes Service environnement Installation classée pour la protection de l'environnement (IPCE) Avis au Public L'arrêté préfectoral n° 14762 du 14 novembre 2014 fixe des prescriptions complémentaires à la société ARGEVILLE portant sur la mise en oeuvre des garanties financières pour la mise en sécurité de ses installations situées Domaine d'Argeville à Mougins. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie d'ANTIBES ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations, Service environnement, Bâtiment Mont des Merveilles, CADAM, 147 boulevardu Mercantour à NICE. Pour le Préfet Le secrétaire Général Signé : Gérard GAVORY 87

Les annonces légales pour ARGEVILLE


TOP