AUSSPAR

Mouvement des Dirigeants

AUSSPAR
Dirigeant : AUSSMAN
22 chemin De La Vacquerie, 59170 CROIX

Département : Alpes-Maritimes (06)
Ouest France WEB
Date de parution : 31/12/2021
Siren : 340 594 852
Ref : 1015489831

AUSSPAR Societé en commandite par actions à capital variable Au capital minimum de 1.000.000 euros siège social : 22 Hameau de la Vacquerie 59170 Croix 340 594 852 RCS Lille Métropole « Société Absorbante » AUSSMAN SAS au capital de 21.006 euros siège social : 22 Hameau de la Vacquerie 59170 Croix 803 812 312 RCS Lille Métropole « Société Absorbée » AVIS DE REALISATION DE FUSION Aux termes d’un projet de fusion établi par acte sous seing privé en date du 25/06/2021, AUSSMAN a fait apport, à titre de fusion, à AUSSPAR de tous ses éléments d’actifs sur la base des comptes arrêtés au 31/12/2020, Avec stipulation que toutes les opérations postérieures seraient effectuées pour le compte de Société Absorbante, lesdits éléments étant évalués à 842.976 euros. Cet apport a été consenti moyennant la prise en charge par AUSSPAR de l’intégralité du passif de AUSSMAN pour 92.480 euros. La valeur de l’actif net apporté s’établit à 736.694,25 euros. Pour rémunérer cet apport, Société AUSSPAR a augmenté son capital de 581,44 € par l’émission de 3.634 actions « AOB » nouvelles de 0,16 € de nominal chacune, entièrement libérées, attribuées aux associés de AUSSMAN, à raison de 1 action « AOB » de AUSSPAR pour 5,78 actions de AUSSMAN. Le capital est ainsi fixé à 383.207.215,64 € La prime de fusion s’élève à 736.066,81 € Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale mixte de la société AUSSPAR, il a été : Approuvé le traité e fusion modifiée en date du 10/12/2021 en vue de la régularisation d’erreurs matérielles La part commanditée détenue par AUSSMAN est annulée de plein droit qui sera opérée par compensation de créance pur sa valeur comptable de 148,65 € Pris acte de la transformation de la société en Société par actions simplifiée à capital variable, sans création d’un être moral nouveau. Le siège social, la dénomination sociale, l’objet social et la durée de la société n’ont pas été modifiés. La société demeurera une société à capital variable dont le capital ne pourra pas être réduit en dessous de 1.000.000 €. Cette transformation a entrainé de facto la fin des mandats de la gérance, du président du conseil de surveillance et des membres du conseil de surveillance, sous sa forme de société en commandite par actions. Sous sa nouvelle forme, la société est administrée par : o président : Jean-Marie DEBERDT demeurant 25 chemin de Kergouellec 56340 Carnac o Membres du comité stratégique : M. Alexandre MULLIEZ demeurant 20, Hameau de la Vacquerie 59170 Croix ; M. Jérôme LAZARE demeurant 1 rue Tardieu 75018 Paris ; M. Amaury MULLIEZ demeurant 33 rue Lacépède 75005 Paris. De ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant, M. Jean-Paul Molard De la réduction de capital de 830.823,36 €, sous condition suspensive d’absence d’opposition des créanciers dont la créance est antérieure à la date du dépôt au greffe du procès-verbal décidant la réduction du capital La fusion est devenue définitive et la société AUSSMAN s’est trouvée dissoute de plein droit sans liquidation, du fait de la réalisation de la fusion, ainsi qu’il résulte du : Procès-verbal de l’assemblée générale mixte en date du 10/12/2021de la société AUSSPAR Procès-verbal de l’assemblée générale mixte en date du 10/12/2021 de la société AUSSMAN Aux termes des décisions du comité stratégique de la société AUSSPAR en date du 10/12/2021, M. Hugo MULLIEZ demeurant 35 rue du Moviart 59700 Marcq-en-Baroeul a été nommé en qualité de directeur général. Cession d’action : Tout Transfert portant sur des Actions en démembrement ne pourra s’effectuer qu’avec l’accord préalable de l’usufruitier des Actions concernées. Sous réserve des droits et obligations spécifiques à chacune des catégories d’Actions et sans préjudice des éventuels accords de Branche conclus, les Transferts d’Actions sont soumis aux dispositions de l’article 8 des Statuts. Les Transferts effectués par un Associé au profit d’un Membre de la Famille de sa Branche, et/ou d’une Société Patrimoniale Associée de sa Branche et/ou d’une Société Patrimoniale Philanthropique Associée de sa Branche seront des Transferts Libres qui ne donneront pas lieu à l’application de l’Article 8.3 des Statuts. Tout transfert au profit d’un tiers sera soumis à la procédure d’agrément prévu aux statuts. Admissions aux assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives. Le droit de vote attachés aux Actions sont proportionnels à la quotité de capital qu’ils représentent et chaque Action donne droit à son détenteur à une voix, sous réserve des droits spécifiques attachés à chaque catégorie d’Actions. Pour avis.

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