Siren : 478455793. LOCATION-GERANCE Suivant acte reçu par Maître Jean BONNEL, Notaire au sein de la Sociéte d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «Olivier BERGER Notaire Associé», Titulaire d’un Office Notarial à VILLENEUVE LEZ AVIGNON, Avenue Gabriel Péri, le 12 septembre 2025, la Société dénommée BOULANGERIES BG, Société par actions simplifiée au capital de 300.000,00 €, dont le siège est à CHATEAURENARD (13160) 615 avenue de la Chaffine, identifiée au SIREN sous le numéro 478455793 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON, A CONFIE, à titre de location-gérance, à : La Société dénommée TZELYA, Société par actions simplifiée au capital de 1000 €, dont le siège est à CAVAILLON (84300), 692 Avenue Prosper Mérimée, identifiée au SIREN sous le numéro 988912986 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON, un Fonds de Commerce de boulangerie, pâtisserie, snack, restauration rapide, exploité sous l’enseigne «MARIE BLACHERE» dans des Locaux pour lequel le Loueur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON sous le n°478 455 793 02061, sis 692 Avenue Prosper Mérimée, 84300 CAVAILLON, et cadastrés BO n°494, 496 et 498, pour une durée d’un (1) an à compter du 6 octobre 2025 et se terminera donc le 5 octobre 2026, sans possibilité de le résilier, avant l’arrivée du terme, en dehors des cas visés à l’article 28 «CLAUSE RESOLUTOIRE». Le Contrat ne peut en aucun cas se renouveler par tacite reconduction. La survenance du terme du Contrat ne saurait donner lieu à aucune indemnité au profit de l’une ou l’autre des Parties. Conformément aux dispositions de l’article L. 341-1 du Code de Commerce, les durées du Contrat de Location-Gérance, ainsi que du Contrat de Licence de Marque ainsi que du Contrat de Prestations de Services sont liées. Ainsi, la résiliation de l’un vaudra résiliation de l’autre contrat. En outre, conformément à l’article 1186 du Code civil et à l’article 15 du Contrat de Location-Gérance, le Contrat de Prestations de Services, le Contrat de Licence de Marque et le Contrat de Location-Gérance constituent un ensemble contractuel indivisible de sorte que la disparition de l’un des contrats entraînera la caducité des autres. Pour unique insertion Le notaire.
NEWSLETTER
