BSV ENVIRONNEMENT

SOCIETE DE TRAVAUX COURTOIS-STC Sociéte à responsabilité limitée au capital de 250 000 euros Siège social : Route de Staelenbrugghe-CD 17 59284 PITGAM 344 877 378 RCS DUNKERQUE AVIS DE FUSION La société SOCIETE DE TRAVAUX COURTOIS-STC a établi en date du 23 mai 2025 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société BSV ENVIRONNEMENT, absorbée, Société à responsabilité limitée au capital de 40.000 €uros, dont le siège social est CD 17 59284 PITAGAM, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 822.418.117 RCS DUNKERQUE. Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 12 juin 2025 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 1er janvier 2025. En application des dispositions de l’article L. 236-12 du Code de commerce, la société BSV DEVELOPPEMENT, étant propriétaire de 90 % au moins des parts sociales des sociétés BSV ENVIRONNEMENT et SOCIETE DE TRAVAUX COURTOIS-STC depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du tribunal de commerce la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées. La société BSV ENVIRONNEMENT s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er janvier 2025 jusqu’au 13 juillet 2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société SOCIETE DE TRAVAUX COURTOIS-STC et considérées comme accomplies par la société SOCIETE DE TRAVAUX COURTOIS-STC depuis le 1er janvier 2025. Pour avis La Gérance