SAINT-MALO-AGGLOMERATIONAVIS D’INFORMATION : OUVERTURE DE LA PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) PORTANT SUR LE DOSSIER DE CREATION MODIFICATIF DE LA ZAC ATALANTE SITUEE SUR LES COMMUNES DE SAINT-MALO ET SAINT-JOUAN-DES-GUERETS.Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier de creation modificatif de la ZAC Atalante, Notamment constitué de l’étude d’impact et de l’information relative à l’absence d’avis de l’autorité environnementale, est mis à la disposition du public par voie électronique avant son approbation. Description du projet Le projet porté dans le dossier de création modificatif de la ZAC Atalante, située sur les territoires communaux de Saint-Malo et Saint-Jouan-des-Guérets, vise à répondre aux objectifs suivants : Objectif principal : Répondre au besoin de restructuration de l’appareil hospitalier public du territoire en réservant une emprise foncière, d’environ 11 hectares, au sein du périmètre de la ZAC ATALANTE pour l’implantation du nouveau GHRE (Groupe Hospitalier Rance-Emeraude), Autre objectif : Apporter une adaptation mineure au périmètre de ZAC en vue d’assurer une cohérence fonctionnelle et environnementale au sein de la zone. Les modifications envisagées impliquent une reprise complète des dossiers et des procédures réglementaires et notamment la modification du dossier de création. Objet de la Participation du public par voie électronique (PPVE) Saint-Malo-Agglomération, autorité compétente en matière d’aménagement d’intérêt communautaire, souhaite procéder à l’approbation du dossier de création modificatif de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Atalante. Cette opération d’aménagement est soumise à évaluation environnementale et doit à ce titre faire l’objet d’une participation du public par voie électronique conformément aux dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement. Modalités de la Participation du public par voie électronique (PPVE) La procédure de participation du public par voie électronique est ouverte du 10 juillet 2025 12h00 au 10 août 2025 à 12h00. Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment : Le dossier de création modificatif de la ZAC Atalante, L’étude d’impact comportant un résumé non-technique et des annexes, -L’information n°2025-012265 de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de l’absence d’avis sur l’étude d’impact du projet de modification de la ZAC Atalante. L’avis de la MRAe peut être consulté librement sur son site internet à l’adresse suivante : HYPERLINK ’https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/12265_avistacite_projet_modif_zacatalante_stjouandesguerets_35_2025apb54.pdf’https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/12265_avistacite_projet_modif_zacatalante_stjouandesguerets_35_2025apb54.pdf Les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés par le projet, Le bilan de la concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC, La mention des textes qui régissent la mise à disposition et l’indication de la façon dont cette mise à disposition s’insère dans la procédure administrative, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation, La mention des autres autorisations nécessaires pour la réalisation du projet d’aménagement dont l’Agglomération a connaissance. Pendant la durée de la procédure, la consultation électronique du dossier, ainsi que l’accès à un registre dématérialisé s’effectueront sur le site internet de Saint-Malo-Agglomération à l’adresse suivante : https://www.stmalo-agglomeration.fr/concertation-publique-sur-la-zone-dactivite-datalante/ Le registre dématérialisé permettra de recueillir les observations, questions et propositions du public, ainsi que les réponses du maître d’ouvrage à ces observations pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique. Une consultation du dossier de la PPVE sur support papier sera également possible au siège de Saint-Malo-Agglomération (6, rue de la Ville-Jégu, 35260 Cancale), où ce dossier sera accessible aux jours et heures d’ouverture des bureaux. En cas de besoin, les demandes de renseignements techniques sont à adresser, pendant la durée de la procédure : Par courriel, à l’adresse électronique suivante :
[email protected] Par téléphone au 02.23.15.10.85. Le présent avis sera affiché en Mairies de Saint-Malo et Saint-Jouan-des-Guérets, au siège de Saint-Malo-Agglomération ainsi que par voie d’affiches sur le périmètre du projet. Cet affichage aura lieu quinze jours au moins avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique. Il sera également mis en ligne sur le site internet de Saint-Malo-Agglomération et sera publié dans 2 journaux locaux. La personne responsable du projet est Saint-Malo-Agglomération, représentée par son président, 6 rue de la Ville-Jégu BP11 35260 Cancale. L’autorité compétente pour approuver ou refuser le dossier de création de la ZAC Atalante au terme de la participation du public par voie électronique est le Conseil communautaire (organe délibérant de Saint-Malo-Agglomération).
NEWSLETTER
